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vendredi 6 octobre 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2017


APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 11 JUILLET 2017
POUR -  à l’unanimité

1. SUBVENTIONS COMMUNALES 2017 : MARSOUINS BRETIGNOLLAIS FOOTBALL
Une subvention complémentaire de 4.962,34€ a été attribuée à l’association Marsouins Bretignollais Football au titre des kilomètres parcourus lors des déplacements régionaux sur présentation des justificatifs. Cette subvention s’ajoute aux 8.464,50€ déjà attribués lors du Conseil municipal du 15 juin 2017.
POUR -  à l’unanimité

2. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2017
Lors du Conseil municipal de juin, l’association Brétignolles Animations a bénéficié d’une subvention de 40.000€. Une subvention complémentaire de 10.000€ est accordée à l’association pour la dernière année dans le cadre de l’apurement des dettes même si ses résultats financiers cette année sont satisfaisants.
POUR -  à l’unanimité

3. CESSION DE LA PARCELLE BO 233
Cette parcelle de 2396m² environ est vendue 400.000€.
POUR -  à l’unanimité

4. BUDGET PRINCIPAL 2017 – DÉCISION MODIFICATIVE n°3
Cette décision modificative concerne principalement l’aménagement du quartier de l’église à l’ancienne école. Le cabinet d’architecte est choisi. L’ensemble des travaux est réparti en 3 postes : la maison de santé, l’espace associatif et l’aménagement urbain. Afin de pouvoir lancer les premières opérations liées à cet aménagement (études…), il est proposé d’inscrire l’intégralité du montant des opérations au budget même si les dépenses ne seront réalisées qu’en 2018. Ainsi, un emprunt de 4.044.770€ est inscrit au budget.
Les élus d’opposition ont clairement exprimé à Monsieur le Maire leur regret de n’avoir eu aucune présentation préalable de ce projet alors que celui-ci a été présenté de manière détaillée (plans, esquisses, photos…) aux élus de la majorité. Il s’agit d’une discrimination envers les élus d’opposition. Nous avons également indiqué qu’il n’était pas logique dans ce cas de nous demander de voter un budget pour un projet que nous ne connaissons pas puisqu’il nous est volontairement caché.
POUR – à la majorité / 3 ABSTENTIONS / 1 CONTRE

5. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES COMMUNES POUR LA CREATION D’UN ESPACE DEDIE ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME URBAIN DE RESTRUCTURATION DU QUARTIER DE L’EGLISE A L’ANCIENNE ECOLE.
Dans le cadre de la création de l’espace associatif, la municipalité sollicite une aide de 97.451,78€ auprès du Département (Contrat Vendée Territoire) et 50.000€ auprès de la Région (Fonds Régional de Développement des Communes).
POUR – à la majorité / 1 CONTRE

6. GRATIFICATION DE STAGES
La collectivité va accueillir un stagiaire en alternance dans le cadre d’une licence professionnelle des métiers administratifs territoriaux. Il est proposé de lui accorder une gratification (3.60€ de l’heure).
POUR -  à l’unanimité

7. ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL CONTRAT 2018/2021
La commune maintient les salaires du personnel municipal en cas de maladie, maternité ou accident du travail. Afin d’éviter que ces dépenses soient intégralement supportées par la municipalité, une assurance spécifique est déjà souscrite pour couvrir ces risques. Les taux de cotisation sont revus annuellement et les nouveaux taux sont proposés via cette délibération.
POUR -  à l’unanimité

8. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ARCHE DE NOE DANS LE CADRE DE CAMPAGNES DE CAPTURE ET DE STERILISATION DES CHATS ERRANTS DE LA COMMUNE
POUR -  à l’unanimité

9. CONVENTION DE MUTUALISATION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CHENILLE PROCESSIONNAIRE DU PIN
La municipalité a conclu une convention de mutualisation avec la Communauté de Communes du Pays de St Gilles par laquelle soit du matériel est mis à disposition de la commune, soit un agent communautaire intervient.
 POUR -  à l’unanimité

10. CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES VOIES ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT LES FONTAINES
POUR -  à l’unanimité

11. VENDÉE EAU : APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016

12. TRIVALIS : APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016

13. DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DÉLIBERATION DU 9 AVRIL 2014 MODIFIEE PORTANT DÉLÉGATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL D’UNE PARTIE DE SES ATTRIBUTIONS AU MAIRE

14. QUESTIONS DIVERSES

Question de Thierry BIRON : Quelle est la réponse de la municipalité suite à la demande de la commune de Brem sur Mer d’obtenir un accès à la mer et de restitution de terrain ?
Réponse de Monsieur le Maire : « ll n’est pas question de céder l’un de nos plus beaux joyaux aux brémois. » Cette demande avait déjà été formulée en 2006 et le Conseil municipal de l’époque s’y était formellement opposé. Pour les courriers reçus ces derniers mois en mairie à ce sujet, Monsieur le Maire estime qu’il n’est pas utile de répondre à la municipalité de Brem.

Question de Thierry BIRON : Suite aux différents articles de presse de l’été, comment envisagez-vous la fusion des communes au Sud du bassin de vie ?
Réponse de Monsieur le Maire : Durant ce mandat, les 4 maires se sont rencontrés. Sur le principe, Brétignolles, La Chaize Giraud et Landevieille étaient favorables. La commune de Brem sur Mer a émis des réserves s’agissant du ressenti des brémois. Depuis, aucune nouvelle réunion n’a été programmée.
L’opposition rappelle qu’aucune de ces 4 communes n’a, durant sa campagne électorale, évoqué comme sujet majeur la fusion et qu’il était prématuré d’envisager celle-ci alors même que les habitants n’ont pas été consultés.
Monsieur le Maire indique que des études sont en cours au niveau de la Communauté de Communes et que cette fusion ne serait pas réalisée durant ce mandat. Il précise qu’il apporte une information non officielle, à savoir que Mr Praud, Maire de Brem sur Mer, a évoqué auprès de la Communauté de Communes du Pays de St Gilles son souhait de rejoindre le Pays des Olonnes.

Question de Nicolas DUCOS : Comment le centre équestre de la Sauzaie a obtenu l’autorisation de réaliser des balades sur la plage ?
Réponse de Monsieur le Maire : Autorisation obtenue auprès de la mairie de St Gilles.

Question de Nicolas DUCOS : Où en est le recours contre le ScOT du Pays de St Gilles ?
Réponse de Monsieur le Maire : La procédure suit son cours, ce n’est pas bloquant. Il y aura une réunion publique sur le PLU le 20/10.

Question de Philippe BARBEREAU : Est-il envisagé d’installer des caméras dans certains quartiers ?

Réponse de Monsieur le Maire : Oui, 7 caméras seront installées avant l’été prochain.

dimanche 25 juin 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2017

Absents : Christian Duranteau, Jack Jollivet

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 5 AVRIL 2017
Vote : Pour - A l’unanimité

1.    SUBVENTIONS COMMUNALES 2017
Nous avons voté les montants des subventions qui sont attribuées à toutes les associations brétignollaises et extérieures (voir détail).
Le montant total des subventions allouées aux associations reste stable en 2017 par rapport à 2016.
La subvention attribuée à Marsouins Brétignollais Football de 8.464,50€ sera revue à la hausse une fois que l’association aura complété son dossier de demande de subvention.
Thierry Biron propose à nouveau que la méthode d’attribution des subventions soit revue pour 2018 puisque celle utilisée aujourd’hui date de 2002.
Vote : Pour - A l’unanimité

2.    ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2017
Il est proposé de voter l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association KGB (Kitboarder Gillocruciens Brétignollais) de 920€ pour l’organisation du Bréti Gliss Party le 12 août 2017.
Vote : Pour - A l’unanimité
Il était initialement proposé de voter l’attribution d’une subvention exceptionnelle complémentaire de 10.000€ à Brétignolles Animation qui organise le Festival 7ème Vague afin de combler sa dette. En raison des bons résultats attendus suite à l’édition 2017, cette décision n’est pas votée.

3.    SUBVENTION 2017 AU CCAS DE BRETIGNOLLES SUR MER
La subvention attribuée au CCAS de Brétignolles est réduite de moitié, passant pour 2017 à 3.000€. La majorité explique cette diminution car, pour elle, il n’y a pas de demande, ni de besoin sur Brétignolles.
Pour les élus de REUNIR BRETIGNOLLES, le CCAS pourrait par exemple prendre en charge une partie de certains frais pour les familles les plus modestes en fonction du quotient familial (rentrée scolaire, cantine, garderie, adhésion aux associations sportives).
Vote : Pour - A l’unanimité

4.    BUDGET PRINCIPAL 2017 – DÉCISION MODIFICATIVE n°1
Cette décision modificative d’un montant de 81.597€ concerne entre autres des soldes d’opérations patrimoniales, des travaux de signalétique, de voirie, des études pour l’ancienne colonie PTT, dans le but de la convertir en logement.
Vote : Pour - A l’unanimité

5.    RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES A LA MEDIATHEQUE
Il est proposé de créer un emploi non permanent à hauteur de 0.46 ETP (équivalent temps plein) afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité à la médiathèque.
Vote : Pour - A l’unanimité

6.    RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENTTEMPORAIRE D’ACTIVITES AU SEIN DES SERVICES PERISCOLAIRES
Il est proposé de créer 4 emplois non permanents entre 0.13 et 0.32 ETP afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité des services périscolaires, liés notamment aux TAP (Temps d’Activité Périscolaire).
Vote : Pour - A l’unanimité

7.    MODIFICATION ET ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le nouveau tableau des effectifs nous est présenté. Il n’y a pas de création de poste mais uniquement des avancements de grade qui répondent à une obligation légale.
Vote : Pour - A l’unanimité

8.    CESSION D’UNE PLACE DE STATIONNEMENT – PARKING SOUTERRAIN
Une place de stationnement dans le parking souterrain du centre-ville est vendue pour 9.000€.
Vote : Pour - A l’unanimité

9.    MUSIQUE ET DANSE DANS LES ECOLES – ANNEE SCOLAIRE 2017/2018
Il est proposé de reconduire les interventions musique et danse en milieu scolaire pour les écoles de la commune qui le souhaitent pour l’année scolaire 2017-2018 et de solliciter, pour ce faire, l’accompagnement financier de la Communauté de Communes du Pays de St Gilles.
Nicolas Ducos a exprimé son souhait de créer une école de musique communale. Monsieur le Maire a répondu par la négative car cela coûte très cher. Il a insisté sur la tendance qui est actuellement aux écoles de musique privées, la commune de Brétignolles ayant déjà 2 écoles de musique privées.
Vote : Pour - A l’unanimité

10.  PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE 2 (Pedt 2) : CONVENTION AVEC LES ASSOCIATIONS-TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES
Le projet éducatif de territoire (Pedt) arrivant à son terme, celui-ci est revu et reconduit à compter de la rentrée 2017. Ce projet établit les règles et modes de collaboration entre la municipalité et les associations qui participent aux TAP. Chaque association sera indemnisée à hauteur de 20€/heure de TAP.
Vote : Pour - A l’unanimité

11.  CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS : AUTORISATION DE SIGNATURE
Des conventions de partenariat sont signées entre la municipalité et les différentes associations afin de formaliser les contributions que la commune leur alloue ainsi que les objectifs poursuivis par ces associations. Au-delà de 23.000€, ces conventions sont obligatoires, mais la municipalité souhaite les généraliser à toutes les associations afin de valoriser les moyens mis à disposition des associations (équipements, matériel, personnel…) en plus des subventions.
Vote : Pour - A l’unanimité

12.  CONVENTION DE MUTUALISATION TRIPARTITE POUR LA CRÉATION DU SERVICE COMMUN SYSTEMES D’INFORMATION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE, LA VILLE DE BRETIGNOLLES SUR MER, LA VILLE DE SAINT HILAIRE DE RIEZ CHARGEE DE LA GESTION DU SERVICE COMMUN
Une convention est signée entre la ville de Brétignolles, la Communauté de Communes du Pays de St Gilles et la ville de St Hilaire concernant la gestion, la propriété et la maintenance du parc informatique. Le but est de mutualiser pour gagner en efficacité et diminuer les coûts. Pour Brétignolles, ce coût sera de 3.900€/an et devrait diminuer quand la ville de St Gilles rejoindra le dispositif. La ville de St Hilaire a été choisie car elle est actuellement la mieux dotée en personnel et matériel. 1 personne de St Gilles et 1 personne de la CDC devrait rejoindre ces effectifs. L’idée est que ce service devienne à terme une compétence communautaire.
Vote : 1 abstention (Laurence Paupion) / Pour - A la majorité

13.  SYNDICAT MIXTE DE LUTTE CONTRE LA CHENILLE PROCESSIONNAIRE DU PIN – APPROBATION DU PRINCIPE DE DISSOLUTION
La commune approuve la dissolution de ce syndicat et ce sera la Communauté de Communes du Pays de St Gilles qui prendra en charge les traitements contre la chenille processionnaire.
Vote : Pour - A l’unanimité

14.  EVOLUTION DE LA CHARTE TERRITORIALE D’ENGAGEMENT PROPOSEE PAR LE SYNDICAT MIXTE DU SAGE AUZANCE VERTONNE PORTANT SUR LA VALORISATION DES BONNES PRATIQUES COMMUNALES ET UNE POLITIQUE FEDERATRICE DE REDUCTION DE L’UTILISATION DES PESTICIDES
Il est proposé d’approuver la nouvelle charte « Ma commune au naturel », la commune étant engagée depuis 2010 dans une politique « zéro phyto ».
Vote : Pour - A l’unanimité

15.  RETROCESSION DANS LE DOMAINE COMMUNAL ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES VOIRIES DES LOTISSEMENTS DE LA PALMERAIE/LE PETIT RU/LES BROTERIES
Les voiries de ces lotissements sont intégrées dans le domaine public communal.
Vote : Pour - A l’unanimité

16.  RETROCESSION DANS LE DOMAINE COMMUNAL ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES PARCELLES AV 849 ET AV 850
Ces 2 parcelles de 3 et 12m² sont intégrées dans le domaine public communal.
Vote : Pour - A l’unanimité

17.  VALIDATION DE LA PROCEDURE DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE PRODUCTION D’EAU POTABLE DU SIAEP DE LA VALLEE DU JAUNAY À VENDÉE EAU ET D’ADHESION DU SIAEP A VENDEE EAU POUR L’INTEGRALITE DE LA COMPETENCE « EAU POTABLE » AU 31 DECEMBRE 2017
Cette délibération vise à valider la prise de la compétence production d’eau potable par Vendée Eau en lieu et place des précédents SIAEP.
Vote : Pour - A l’unanimité

18.  MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE
 La modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de St Gilles concerne :
-       La lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles,
-       Des dispositifs d’amélioration qualitative pour la ressource en eau
-       L’entretien de sites classés monuments historiques
Vote : Pour - A l’unanimité

19.  DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DÉLIBERATION DU 9 AVRIL 2014 MODIFIEE PORTANT DÉLÉGATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL D’UNE PARTIE DE SES ATTRIBUTIONS AU MAIRE
Sur l'ensemble des décisions prises par le Maire, nous avons demandé des précisions sur les deux décisions ci-dessous: 
Décision 2017/123 = Concerne l’installation d’une brocante de collectionneurs chaque mardi sur la Place des Halles en juillet et août.
Décision 2017/155 = Concerne l’installation d’une passerelle de télérelevé dans le clocher de l’église pour les dispositifs de comptage des points d’apport volontaire (tri des déchets).

20.  QUESTIONS DIVERSES

Thierry Biron pose la question de savoir où en est le dossier de PLU (Plan Local d’Urbanisme). Pour Monsieur le Maire, ce dossier est en cours et avance doucement, mais il ne voit aucun intérêt d’aller vite. Il attend des éléments du nouveau bureau d’études.
Sans PLU validé, la commune de Brétignolles reste sous RNU (Règlement National d’Urbanisme), donc sous l’autorité du préfet. Cette situation sous RNU semble convenir à Monsieur le Maire. Le RNU étant hors règles locales d’urbanisme (POS actuel ou PLU à venir), des constructions même spécifiques peuvent être validées dès lors qu’elles sont situées dans un secteur urbanisé. Jacques Pouclet, Adjoint à l’urbanisme, intervient néanmoins en expliquant que les risques de recours peuvent être importants puisque des projets peuvent être validés actuellement alors qu’ils ne l’auraient pas été sous l’actuel POS ou sous le futur PLU.  

Nicolas Ducos demande un bilan de la concertation. Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit d’une question communautaire et que le nouveau projet sera présenté en Conseil Communautaire le jeudi 22/06/2017. Il serait déposé en préfecture le 26/06. L’enquête publique serait la prochaine étape et le maire insiste sur le fait qu’il serait allé en préfecture préparer le dossier.

Tirage au sort des jurés d’Assises : Maxime Grasswill, Dominique Bougamont, Josette Martin, Brice Eluard, Agnès Dubus, Nelly Hannot, Arlette Gilson, Christophe Boucherie, Josette Grolleau.


Fin de séance = 20h