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dimanche 19 février 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FEVRIER 2017


APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 13 DECEMBRE 2016
Vote : Pour - Unanimité

1. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET DU JURY DE CONCOURS
Bien que les textes ne l’imposent pas, il est proposé au Conseil municipal d’approuver un règlement intérieur qui encadre le fonctionnement de la Commission d’Appel d’Offres ainsi que celui du Jury de concours.
Vote : Pour - Unanimité

2. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (DOB) 2017
Le DOB prend en compte des données générales sur l’économie et se concentre ensuite sur la commune. C’est une base pour établir les lignes du budget de l’année à venir mais avec une vision sur les années suivantes. Lors de ce débat, il est  aussi présenté  le PPI – Plan pluriannuel d’investissement – à savoir les projets d’investissements ainsi que l’état de la dette jusque dans les années 2020. Le DOB n’a aucun caractère décisionnel. Son objet est de fournir les éléments qui serviront de base pour bâtir le projet de budget 2017, voté au cours du 1er trimestre.

La municipalité entend limiter autant que possible les charges à caractère général. Les charges de personnel demeurent une charge importante et augmenteront de 2.5% en 2017, ce qui est cohérent compte tenu de la composition du personnel municipal et de la grille d'avancement.

Concernant les produits, la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), à savoir les dotations de l’Etat, continuera à diminuer, sans qu’il soit possible de savoir précisément quelle sera l’ampleur de cette baisse. Cette baisse est estimée à environ 65.000€.

Le revenu fiscal de la commune n’évoluera quasiment pas du fait que les taux ont été limités par la majorité en début de mandat et que l’augmentation des bases fiscales (fixées par l’Etat), sur lesquelles sont prélevés les impôts, ne sera que de 0.4%

La municipalité précise dans ce DOB qu’après avoir massivement investi entre 2008 et 2012, elle assainit aujourd’hui sa dette en limitant son recours à l’emprunt. Monsieur le maire précise qu’il entend poursuivre sa politique d’investissement dans les limites de la capacité d’autofinancement – CAF - de la commune. Il poursuivra ainsi sa politique de cession des éléments du patrimoine foncier communal et ne recourra à l’emprunt que pour des projets structurants et uniquement pour ce qui restera à financer après subvention. Ainsi, pour la Maison de Santé Pluridisciplinaire et l’aménagement du centre-ville, il est envisagé de recourir à l’emprunt pour environ 670.000€.

3. BUDGET PRINCIPAL 2017 : OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
Le vote du budget définitif aura lieu dans les deux prochains mois. Pour lancer les dépenses liées aux travaux d’investissement en début d’année, des crédits partiels peuvent être ouverts. Il s’agit d’une démarche usuelle afin de ne pas bloquer les travaux.
Vote : Pour - Unanimité

4. MARCHE DE NOEL 2016 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Il est proposé d’attribuer à l’association APB – Avenir Professionnel Brétignollais – une subvention de 2.000€ pour participer éventuellement au financement d’une partie des animations réalisées par l’association dans le cadre du marché de Noël sur présentation de justificatifs des dépenses engagées.
Nous avons été surpris d’apprendre que cette subvention n’avait finalement pas été versée l’année dernière, le bilan de l’animation ayant été positif. Même si nous sommes d’accord sur le principe, nous nous sommes interrogés sur la nécessité de voter cette subvention en février alors qu’il semblerait logique d’attendre de savoir si l’association a finalement besoin ou non d’une subvention.
Vote : Pour - Unanimité

5. GARANTIE DE L’EMPRUNT CONTRACTE PAR LA SOCIETE d’HLM « IMMOBILIERE PODELIHA » POUR 11 LOGEMENTS RUE DES CHENES VERTS
Un bailleur social (société d’HLM Immobilière Podeliha) va réaliser 11 logements sociaux rue des Chênes Verts et a demandé à la municipalité de garantir à hauteur de 30% l’emprunt qu’il a contracté.
Vote : Pour - Unanimité

6. CREATION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE POUR LE SUD DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE : SOLLICITATION DES AIDES AU TITRE DU CONTRAT DE RURALITE
La Communauté de Communes du Pays de St Gilles a signé avec l’Etat un contrat de ruralité le 14 décembre dernier lui permettant de bénéficier de subventions pour financer des investissements bien précis.
Le projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) de Bretignolles correspond aux investissements pouvant être subventionnés par ce type de contrat.
La municipalité a demandé, via ce contrat de ruralité, une subvention de 1.080.000€. Néanmoins, la subvention définitive sera bien en dessous de ce montant, ce qui nécessitera ensuite de recourir à l’auto-financement et à l’emprunt pour réaliser ce projet.
Vote : Pour - Unanimité

7. CREATION D’UN ESPACE DEDIE AUX ASSOCIATIONS LOCALES DANS LE CADRE D’UN PROGRAMME URBAIN DE RESTRUCTURATION DU QUARTIER DE L’EGLISE A L’ANCIENNE ECOLE : SOLLICITATION DES AIDES AU TITRE DU CONTRAT VENDEE TERRITOIRES
La Communauté de Communes du Pays de St Gilles a reçu une aide du Département de 4.547.750€ dans le cadre du dispositif « Vendée Territoires ». Une partie de cette aide (70%) financera des projets intercommunaux tandis que le solde sera réparti entre les communes du territoire.
La commune de Bretignolles recevra une enveloppe de 97.451,78€ qu’elle souhaite affecter à la création d’un espace dédié aux associations locales dans le cadre du projet de rénovation du quartier de l’église qui sera mené conjointement avec le projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire.
Vote : Pour - Unanimité

8. RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITES
Chaque année, la municipalité recrute une cinquantaine d’agents saisonniers pour une durée maximale de 6 mois pour faire face à l’activité saisonnière (police municipale, école de voile, plages, voirie entretien…).
Vote : Pour - Unanimité

9. RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES
Même chose que pour la délibération n°8 mais elle fait l’objet d’une délibération séparée car la durée du contrat est plus longue. Il s’agit d’un emploi saisonnier d’une durée maximale de 9 mois pour faire face à l’accroissement d’activité au sein de l’école de voile.
Vote : Pour - Unanimité

10. CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL : ADHESION A LA DEMARCHE DE CONSULTATION EN VUE D’UNE SOUSCRIPTION A UN CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
La municipalité souhaite donner mandat à un Centre de Gestion pour le lancement d’une consultation en vue de la passation d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel communal (maladie professionnelle, maternité…). Ce mandat n’engage pas la commune à souscrire au contrat mais elle peut lui permettre d’obtenir des tarifs intéressants.
Vote : Pour - Unanimité

11. PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Les dispositions de la loi ALUR prévoient le transfert automatique aux Communautés de Communes au 27 mars 2017 de la compétence relative à l’élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme), sauf si au moins 25% des communes s’y opposent par un vote d’une minorité de blocage. Les communes souhaitant la maîtrise de leur PLU au niveau communal, il est proposé au Conseil municipal de s’opposer à ce transfert.
Vote : Pour - Unanimité

12. CESSION DE LA PARCELLE BX 854
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la cession d’une parcelle de 457m² située 20 rue des Hérons pour 71.000€.
Vote : Pour - Unanimité

13. CESSION DE LA PARCELLE AX 482
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la cession d’une parcelle de 14m² située boulevard du Nord pour 1.400€.
Vote : Pour - Unanimité

14. CESSION DE BANDES DE TERRAIN SUR LA PARCELLE BY 589
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la cession d’une bande de terrain pour l’emprise d’un mur de clôture pour 200€.
Vote : Pour - Unanimité

15. AMENAGEMENT DU CENTRE-VILLE : VENTE DE L’APPARTEMENT B2-11
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la cession d’un appartement du Centre-ville de 51.03m² pour 147.000€.
Comme toujours, le prix de vente final des appartements étant très en-dessous de la grille tarifaire initiale, les élus de REUNIR BRETIGNOLLES se sont abstenus. Monsieur le maire s’est alors vanté d’avoir « le sens de l’investissement », ce qui nous a pour le moins surpris de la part d’un maire-promoteur qui vend les appartements de son projet de Centre-ville 23% moins cher que sa grille tarifaire de départ.
Vote : 4 abstentions

16. AMENAGEMENT DU CENTRE-VILLE : VENTE DE L’APPARTEMENT B5-12
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la cession d’un appartement du Centre-ville de 50.81m² pour 149.000€.
Pour les mêmes raisons qu’à la décision n°15, les élus de REUNIR BRETIGNOLLES se sont abstenus.
Vote : 4 abstentions

17. BAIL POUR LA LOCATION DE LA CHASSE ENTRE LA COMMUNE ET LA « SOCIETE DE CHASSE LA RABOUILLERE»
Le droit de chasser sur les parcelles communales accordé à la société la Rabouillère ne relevant jusqu’alors que d’une autorisation orale, il est proposé au Conseil municipal de lui attribuer un droit de chasser à titre gratuit via un bail de 3 ans
Vote : Pour - Unanimité

18. PLAN NAUTIQUE 2017 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Le conseil municipal sollicite une subvention départementale de 20.423,53€ pour l’acquisition de matériel nautique.
Vote : Pour - Unanimité

19. CONVENTION SYDEV – PROGRAMME ANNUEL DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE 2017
Il est proposé au Conseil municipal d’allouer une somme de 20.000€ au Sydev pour la réalisation en 2017 des opérations de rénovation du parc d’éclairage public afin que les travaux puissent être réalisés plus rapidement.
Vote : Pour - Unanimité

20. DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DÉLIBERATION DU 9 AVRIL 2014 MODIFIEE PORTANT DÉLÉGATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL D’UNE PARTIE DE SES ATTRIBUTIONS AU MAIRE
Une convention est signée avec un professionnel pour l’installation d’un espace pour la pratique du gyropode devant le spot de surf pour 60€/mois.

21. QUESTIONS DIVERSES
Suite à notre question concernant les zones bleues de stationnement, nous avons appris que de nouvelles zones de stationnement bleues vont être créées sur le parking situé derrière le restaurant Le Surf en centre-ville et à la Parée. Par ailleurs, environ 500 contraventions ont été dressées l’année dernière via ces zones bleues. L’argent de ces contraventions revient à l’Etat, et non à la commune.

samedi 14 janvier 2017

UNE CEREMONIE DES VŒUX PLACEE SOUS LE SIGNE DE L’AMITIE ?!


Les élus de REUNIR BRETIGNOLLES ont assisté à la cérémonie des vœux de Monsieur le Maire samedi 7 janvier. Comme toujours, Monsieur le Maire et sa majorité ont préparé un show de communication pour convaincre les foules, avec uniquement les informations avantageuses pour la majorité, en oubliant volontairement toutes les échéances passées et futures qui ne seront pas respectées… rendant la lecture de leur bilan bien discutable…

Au-delà des informations volontairement orientées, nous regrettons l’attitude insultante et méprisante du Premier magistrat de la commune envers tous les opposants…

Au début de sa cérémonie des vœux, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les Bretignollais en s’adressant à eux sous le terme « mes amis », puis il ajoute qu’il est de son devoir que « l’amitié soit le fil conducteur de cette soirée et de cette année 2017 ». Il veut « renforcer les liens qui unissent les Bretignollais », invite chaque Bretignollais à « ouvrir ses yeux et son cœur » pour souhaiter enfin « bonté et générosité pour cette année 2017».

Néanmoins, vers la fin de son discours, Monsieur Le Maire s’adresse à ses opposants en ces termes : l’opposition, à Bretignolles, c'est « la somme de pas grand-chose divisée par 2 faisant encore moins, ou presque rien ». Pour Monsieur le Maire, les opposants à Brétignolles seraient des moins que rien. Il qualifie même ses mots de « sympathique théorème qu’il a inventé » et insiste sur le fait que « cela lui plaît ». Il est ainsi fier de dénigrer tous ceux qui ne sont pas de son avis.

Quelle attitude fraternelle et quelle ouverture d’esprit de la part de cette majorité !!

Comme à son habitude, Monsieur le Maire n’est pas à une contradiction près… Il ne peut s’empêcher d’annoncer, d’un côté, la bienvenue à tous et, quelques dizaines de minutes plus tard, contredire sa propre allocution par des propos dévastateurs.

A mi-mandat, loin de toutes échéances, quel est l’intérêt de Monsieur le Maire de s’adresser ainsi à l’opposition et aux 43.5 % des Bretignollais qui sont également touchés par une telle invective ?

L’exercice des vœux se doit d’être un message de bienveillance adressé à toute la population, mais cela semble échapper à Monsieur le Maire qui, avec de telles dérives de langage, dévoile une fois de plus sa véritable personnalité méprisante et cassante envers tous ceux qui ne sont pas d’accord avec lui.