Menu

dimanche 21 août 2016

POS – PLU : QUELLES DIFFÉRENCES ?


Pour compléter notre compte rendu du Conseil municipal du 27/07/2016, voici quelques éléments concernant les différences que le futur PLU (Plan Local d’Urbanisme) apportera par rapport au POS (Plan d’Occupation des Sols) actuellement en vigueur à Bretignolles.

Que s’est-il passé avec le POS ?

Le POS de Bretignolles comprend des zones UC (Urbaines Constructibles) déclinées en UC, UB et UA. L’occupation des sols en UA (centre-ville) est plus dense qu’en UB (proche centre-ville et village aggloméré) et UC (reste des zones constructibles) avec des variantes sur les hauteurs des constructions. 

Au-delà des zones UC, de nombreuses zones NA (Non Aménagées) définissent les futures zones à urbaniser : NA1 (court - moyen terme), NA2 (long - très long terme),  c’est le réservoir de terrains. Seule la zone NA1 permet des constructions sous réserve de différents critères dont le principal est de réunir 10.000 m² pour déposer un dossier d’aménagement. Cette zone NA1 doit être desservie par les réseaux et les travaux d’extension sont à la charge des aménageurs. Les zones NA, une fois construites, sont considérées comme des zones UC

Au travers des zones NA, la commune de Bretignolles avait jusqu’ici une vision d’urbanisme de type « développement immobilier ». L’importante réserve de terrains à potentiel constructible sur le long terme permettait à la municipalité de répondre sereinement au besoin d’accueil des populations en forte croissance. Il y avait également une plus-value latente pour ceux qui attendaient un retour de leur patrimoine foncier ou la possibilité pour d’autres de construire un jour sur un terrain de famille… 

Ces zones NA suscitaient aussi l’intérêt des promoteurs dans le cadre des plus-values à moyen et long terme qu’elles pouvaient générer. Progressivement, ils ont acquis des parcelles situées en zones NA à un coût modéré (terrains non desservis en viabilisation). Ainsi, en 20 ans, quelques personnes sont devenues de gros propriétaires de réserves foncières à potentiel. Les terrains ont discrètement changé de main. Avant le lancement du PLU, la surface de terrains à potentiel de construction était importante sur notre commune (plusieurs dizaines d’hectares).

Que se passera-t-il avec le PLU ?

Les lois issues du Grenelle de l’Environnement imposent de préserver l’espace naturel et de densifier la zone urbaine en adéquation avec la démographie de la commune sur 10 ans. Le besoin à 10 ans pour Bretignolles a été estimé par la municipalité à 980 logements construits sur 40 hectares

Le PLU a donc une vision urbanistique très différente du POS d’un point de vue foncier. Alors que des zones naturelles ou agricoles reviennent dans l’enveloppe urbaine, 33 ha de zones NA1 vont disparaître, soit 8 ans d’urbanisation à démographie constante. Les zones NA2 (76 ha), quant à elles, disparaîtront. Ainsi, le PLU a largement taillé dans les potentiels d’urbanisation hors agglomération. De nombreux propriétaires sont concernés avec des terrains potentiellement constructibles aujourd’hui qui ne le seront plus demain. 

Pour densifier la zone urbaine, 25 logements à l’hectare seront construits, contre 15 logements à l’hectare environ actuellement. Les règles de construction vont nécessairement évoluer pour adapter les constructions sur des espaces plus réduits avec des reculs de façades moins importants, des largeurs de passage réduites pour autoriser une construction sur une parcelle de second plan, des emplacements de stationnement obligatoires… L’impact sera visuel et également sur notre qualité de vie : maisons construites sur des terrains plus petits, jardins moins grands (moins de verdure en ville), proximité et co-visibilité plus importante avec le voisinage…

Pour atteindre l’objectif de 980 logements construits sur 40 ha en 10 ans, les terrains viabilisés non construits doivent répondre à 50 % du potentiel à construire, soit environ 490 logements à construire dans le « mitage » ou les « dents creuses ».
Probablement, les anciennes bâtisses (souvent délaissées car trop petites, mal isolées, mal exposées…) attireront plus qu’aujourd’hui car leur emplacement deviendra une richesse jusqu’ici oubliée. Elles seront sans doute un débouché soit en rénovation, soit en démolition pour mieux reconstruire.

Cependant, il est également probable que la rétention des terrains libres soit importante et que les propriétaires choisissent de conserver des terrains en zone urbaine (pour leurs enfants, pour la sécurité plus tard, ou pour échapper à la plus-value…). Ainsi, dans les prochaines années, la croissance démographique prévue sur notre commune se confrontera à un obstacle : où trouver un terrain à bâtir ? Il y aura vraisemblablement avant 10 ans (échéance du PLU) une remise en question de la disponibilité du foncier avec des modifications éventuelles du PLU.  

Le PLU avec sa forte réduction de terrains potentiels à construire, imposée par les réglementations, met un terme à notre vision de l’espace sur notre commune et changera considérablement notre paysage pour les années à venir.

Mais le PLU ne se limite pas uniquement à la redéfinition de l’espace en termes de constructibilité des terrains et doit présenter les perspectives de développement de notre commune (projets structurants, prise en compte des contraintes liées à l’augmentation de la démographie et au vieillissement de la population sur les déplacements, les infrastructures…). Tandis que les contraintes de constructibilité sont plus ou moins imposées par les réglementations, les projets de développement reflètent clairement les orientations politiques de la majorité, orientations que les élus de REUNIR BRETIGNOLLES ne partagent pas… 

Prochain article : La place du port dans le PLU

samedi 6 août 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 JUILLET 2016

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 25 MAI 2016
Vote : POUR - à l’unanimité

1.    DECISIONS MODIFICATIVES 2016

1.1.  BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°1
Cette première décision modificative porte essentiellement sur :
-          L’achat par la municipalité d’une parcelle située à proximité du centre-ville pour 52.000€ (voir décision n°8)
-          Le financement de travaux d’aménagement d’un local du centre-bourg à hauteur de 16.000€
-          Des frais de 3.000€ pour l’évaluation environnementale du zonage eaux usées / eaux pluviales dans le cadre de l’élaboration du PLU.
Vote : POUR - à l’unanimité

1.2.  BUDGET ANNEXE – AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG : DECISION MODIFICATIVE N°1
Il convient d’inscrire le financement des travaux du local du centre-bourg de 16.000€ dans le budget annexe – Aménagement du centre-bourg. Un loyer prévisionnel est inscrit en recettes à hauteur de 3.300€. Le locataire s’engage via un bail précaire avec option d’achat. Le futur locataire ouvrira un magasin d’épicerie fine.
Vote : POUR - à l’unanimité

2.    RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE A LA MEDIATHEQUE
Afin d’assurer le bon fonctionnement de la médiathèque, un emploi non permanent à hauteur de 0.46 équivalent temps plein (ETP) est créé du 01/09/2016 au 31/08/2017.
Vote : POUR - à l’unanimité

3.    RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES AU SEIN DES SERVICES PERISCOLAIRES
L’organisation des services périscolaires, notamment les temps d’activités périscolaires (TAP), nécessite la création de 4 emplois non permanents du 01/09/2016 au 08/07/2017, de 0.10 à 0.33 équivalent temps plein (ETP).
Vote : POUR - à l’unanimité

4.    MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE
Le contrat actuel avec le prestataire qui assure la livraison des repas servis au restaurant scolaire n’a pas été reconduit à son échéance suite à une baisse significative de qualité de la prestation.
Un appel d’offres a été lancé pour signer un nouveau marché. Le prestataire retenu est la société CONVIVIO-PRO. Il s’agit de la société POITOU RESTO qui a changé de nom et a déjà travaillé pour la restauration scolaire de Brétignolles par le passé.
Le prix du repas pour les enfants est légèrement plus élevé (il passe à 2.21€) pour la municipalité. Suite à une question des élus de REUNIR BRETIGNOLLES, la majorité a confirmé que le prix facturé aux familles restera inchangé pour l’année scolaire 2016-2017. Par ailleurs, il nous a également été répondu que le prélèvement serait mis en place pour le paiement de la cantine et de l’accueil périscolaire dans le courant de l’année 2016-2017.
Vote : POUR - à l’unanimité

5.    AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION DES PERIMETRES DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
L’architecte des Bâtiments de France a proposé de modifier le périmètre de protection des monuments historiques suivant :
-          Dolmen de la Pierre Levée de Soubise,
-          Château de Beaumarchais,
-          Eglise Saint Nicolas de Brem.
Le but de cette modification est de mettre en place une limite de protection plus pertinente de ces monuments en fonction des réalités du terrain. Ces propositions de modifications seront soumises à enquête publique unique avec le PLU.
Vote : POUR - à l’unanimité

6.    ARRET DU PLU

Informations préalables

Le PLU, c’est la perspective de développement que les élus veulent donner à notre commune pour les 10 prochaines années. Ainsi, le PLU dessine la projection de Brétignolles dans l’avenir. Il doit être cohérent avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et le PLH (Plan Local de l’Habitat) élaborés au niveau de la Communauté de Communes (CDC) du Pays de St Gilles. Après validation, le PLU se substituera au POS (Plan d’Occupation des Sols) qui date de 1998 et est actuellement toujours en vigueur sur la commune de Brétignolles.

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) doit être validé avant le 26 mars 2017 suivant les dispositions de la loi ALUR. Cette contrainte temporelle explique pourquoi il était nécessaire, pour la majorité, de valider cette décision d’arrêt du PLU en juillet, sans attendre le Conseil municipale de rentrée. Si le PLU n’est pas validé dans les délais impartis, il sera imposé par le Préfet.

La présentation a été technique et assez longue. Il est rappelé que plus de 500 pages de documents ont été transmises aux conseillers municipaux une semaine avant le Conseil municipal afin qu’ils puissent voter cette décision d’arrêt du PLU. Même s’il faut saluer le travail important effectué par les services pour rédiger l’ensemble de ces documents, les élus de REUNIR BRETIGNOLLES ont regretté le délai très court qu’il leur était laissé pour prendre connaissance de l’ensemble des dossiers et les étudier.

Enjeux du PLU

Les principaux enjeux de ce PLU mis en avant par la majorité sont :

-          La limitation de la consommation foncière et la densification de l’habitat

Suivant les prescriptions de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), ce PLU favorise la densification de l’espace urbain au profit de la protection des espaces naturels. Ainsi, il supprime des zones aménageables en habitat figurant au POS de 1998 pour les classer en zones naturelles non constructibles.

L’objectif du PLU est de densifier l’habitat pour atteindre 25 logements à l’hectare, contre 14.6 logements à l’hectare en moyenne actuellement tous secteurs confondus. Il établit à 980 le nombre de logements à construire sur 10 ans.

Afin de limiter la consommation foncière, le PLU prévoit qu’environ la moitié des nouvelles constructions soit réalisée sur les terrains non construits et libres à l’intérieur de l’enveloppe urbaine (terrains appelés « dents creuses »). Chaque parcelle non construite en Zone U entre dans ce décompte.

Les élus de REUNIR BRETIGNOLLES ont insisté sur la difficulté à construire sur ces dents creuses compte tenu, par exemple, de la réticence  des propriétaires à céder ou à bâtir sur leurs terrains. Il leur a été répondu qu’en fonction du taux de construction des « dents creuses », une révision à mi-parcours du PLU pourrait intervenir afin de rendre constructibles certaines zones qui ne l’étaient pas initialement.

-          L’intégration du projet de port de plaisance dans le PLU

Des secteurs identifiés appelés OAP – Orientation d’Aménagement et de Programmation - sont répertoriés au nombre de 8 dans ce PLU, dont le projet de port de plaisance.

Monsieur le Maire s’est félicité de mener le projet de port de plaisance, qui serait, pour lui, un projet structurant assurant un dynamisme économique pour l’avenir de la commune. Il explique que de nombreuses zones naturelles seraient ainsi protégées et que l’habitat serait plus concentré. Le port deviendrait, selon la majorité, un atout pour notre territoire.

Or, le projet de port est défini dans ce projet de PLU comme une zone AUP (A Urbaniser Portuaire) à savoir « un secteur d’extension à caractère naturel ouvert à l’urbanisation affecté aux activités portuaires et maritimes ou de loisirs ». Une zone AP (Secteur agricole de transition avec la zone portuaire, l’agglomération et la ceinture verte) s’étend ensuite de la zone portuaire vers la route départementale RD38 pour déposer les déblais de la construction du futur port souhaité par la majorité.
Toute cette zone correspond à l’actuelle coupure d’urbanisation du POS de 1998 qui est ignorée.

Pour les élus de REUNIR BRETIGNOLLES, la majorité veut faire croire qu’elle construit un PLU qui vise à favoriser les zones naturelles.
Or, à la lecture du plan, force est de constater que des terrains en réserves foncières potentiellement constructibles deviennent des zones agricoles (nombreux terrains de l’ex ferme du Marais Girard), alors que, paradoxalement, à moins de 1 kilomètre, la zone naturelle dans le secteur de la Normandelière devient zone à urbaniser portuaire.
La coupure d’urbanisation de la Normandelière devient donc une zone à urbaniser portuaire.

Echanges et débat au sein du Conseil

Les élus de REUNIR BRETIGNOLLES ont exprimé leur désaccord concernant le projet de port de plaisance comme projet structurant au sein de ce PLU.
Bien que l’objectif de densification soit imposé par l’Etat, nous avons également émis de sérieux doutes concernant la possible réalisation de cet objectif. La majorité a reconnu que l’objectif de densification ne serait sans doute pas atteint mais qu’elle n’avait pas d’autre choix que de le faire figurer dans ce PLU.
Enfin, nous avons interrogé la majorité concernant la non prise en compte dans son PLU des problèmes de circulation et d’encombrement qui découleront forcément de l’augmentation de la population envisagée pour les 10 prochaines années. Monsieur le Maire estime qu’il n’y aura pas plus de problème de circulation que ce que nous connaissons durant la saison estivale et qu’il n’y a donc aucune adaptation particulière à apporter. Pour lui, les brétignollais mettront un peu plus de temps à traverser le centre-ville et c’est ainsi… Il semblerait que les conséquences environnementales liées à l’augmentation du trafic ainsi que ses conséquences sonores, visuelles ou simplement sur la qualité de vie des brétignollais ne soient pas une priorité pour la majorité….

Vote

Avant le vote, le Directeur Général des Services a recommandé à tous les élus propriétaires de terrains impactés par les modifications de zonage du PLU de s’abstenir suivant le principe du juge et parti, et de la possibilité de recours éventuel. C’est le cas de Monsieur le Maire et de Thierry Biron dont chacun ont une parcelle de taille significative potentiellement constructible actuellement qui sera déclassée en zone naturelle suivant le projet de PLU. Monsieur Le Maire et Thierry Biron se sont donc abstenus.

L’urbanisation et l’artificialisation de la zone naturelle dans le secteur de la Normandelière ainsi que la présence du projet de port comme projet structurant pour Brétignolles ont amené les élus de REUNIR BRETIGNOLLES à voter CONTRE ce projet de PLU.

Vote :
CONTRE - 4 votes (Ingrid Backelandt, Philippe Barbereau, Nicolas Ducos, Chantal Violeau)
ABSTENTION - 2 votes (Thierry Biron, Christophe Chabot)

A noter que la 6° élue d’opposition, Laurence PAUPION, était absente et n’a pas donné de pouvoir, d’où 4 votes CONTRE au lieu de 5 éventuellement.

Les prochaines étapes de la procédure concernant ce PLU sont l’avis des personnes publiques associées (PPA), de l’autorité environnementale de l’Etat sur l’évaluation environnementale du projet de PLU et l’enquête publique qui serait organisée aux alentours du printemps 2017.

7.    PLAN DE GESTION DU CORDON DUNAIRE DU JAUNAY ET DE LA SAUZAIE
Un plan de gestion du cordon dunaire du Jaunay et de la Sauzaie a été instauré à l’échelle de la Communauté de Communes (CDC) du Pays de St Gilles. Suite à une étude de fréquentation de ce cordon dunaire, la CDC a mis en place un plan de gestion pour 6 ans afin mieux identifier dans l’espace chacune des zones (accès piétons), préserver les caractéristiques des milieux dunaires et favoriser les bons comportements (panneaux d’informations, pédagogie…).
La municipalité de Brétignolles finance, par cette décision, des travaux d’aménagement de la rue des Taillées à hauteur 24.000€ HT maximum.
Vote : POUR - à l’unanimité

8.    ACQUISITION DE LA PARCELLE AZ N°112
Il s’agit d’approuver l’acquisition par la municipalité de la parcelle AZ n°112 au prix de 50.000€ afin de poursuivre l’aménagement paysager du carrefour situé à l’angle de la rue des Chênes Verts et de la rue des Bourgettes.
Vote : POUR - à l’unanimité

9.    CESSION DE LA PARCELLE BX 851
Quatre parcelles appartenant à la municipalité situées rue des Hérons et rue des Eiders ont été proposées à la vente. Une première parcelle a déjà été vendue (voir Conseil municipal du 29 mars 2016). Le Conseil municipal approuve la vente d’une seconde parcelle de 852m² située rue des Eiders pour un montant de 140.000€.
Vote : POUR - à l’unanimité

10.  RESTITUTION DE LA COMPTENCE « ENTRETIEN ET RESTAURATION DES RIVIERES ET ZONES HUMIDES » PAR LE SIAEP DE LA VALLEE DU JAUNAY AUX COMMUNAUTES DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS ET DU PAYS DE SAINT GILLES – MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT – APPROBATION – AUTORISATION
Il est demandé aux élus d'approuver la restitution de la compétence « Entretien et restauration des rivières et zones humides aux communautés de communes, ainsi que la modification des statuts et le reversement de l’excédent constaté au 31 décembre 2016 aux deux CDC au prorata de leur niveau de participation.
Vote : POUR - à l’unanimité

11.  VENDEE EAU : APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES
Le rapport d’activités de Vendée Eau a été transmis aux élus pour qu’ils en prennent connaissance et n’appelle pas de remarque particulière.
Pas de vote – Le Conseil municipal prend acte

12.  DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DELIBERATION DU 09 AVRIL 2014 PORTANT DELEGATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL D’UNE PARTIE DE SES ATTRIBUTIONS AU MAIRE


QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Ducos a interrogé la majorité concernant le stationnement des tracteurs sur la plage de la Normandelière. Monsieur le Maire a répondu qu’il apportait tout son soutien aux plaisanciers et qu’il les avait informés de l’injonction du Préfet. Il a expliqué que la municipalité ne pouvait pas intervenir puisqu’il s’agit du domaine public maritime. Il a précisé que, pour lui, il n’y avait pas de pollution due à la présence des tracteurs sur la plage.