Menu

dimanche 30 octobre 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2016

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 28 JUILLET 2016
Vote = POUR - A l’unanimité


1. DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – MODIFICATION MARCHES PUBLICS
Les délégations accordées au Maire concernant les marchés publics ont été modifiées suite à des transpositions de règle communautaire (Directive Européenne).
Les critères d'appel d'offres ont évolué. Afin d’éviter des interruptions de procédures, le Maire peut désormais conclure un certain nombre d’opérations pour les marchés dont le montant est inférieur à 209.000€ HT.
Vote = POUR - A l’unanimité

2. DEPOT DE PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE LA COMMUNE DEVANT LE JUGE D’INSTRUCTION EN APPLICATION DE L’ARTICLE 85 DU CODE DE PROCEDURE PENALE
Une habitation a été construite sans permis de construire dans une zone agricole. Ces travaux constituant une infraction, la commune a déposé plainte le 23 février 2016 auprès du Procureur de la République. Aucune suite n’ayant été donnée à cette plainte, Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la décision de déposer plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction territorialement compétent.
Vote = POUR - A l’unanimité

3. BUDGET PRINCIPAL 2016 – DECISION MODIFICATIVE N°2
Cette décision modificative concerne :
- des charges de personnel de 25.000€ liées aux absences pour maladie ou maternité et qui sont compensées par des remboursements d’assurance,
- la première échéance de remboursement du capital de la Maison des Frères pour 14.200€,
- des travaux de voirie concernant la rue du Petit Fief, l’avenue de Verdun et les trottoirs de la rue du Marais Girard pour 57.065€,
- ces dépenses sont compensées par une utilisation du budget « dépenses imprévues » à hauteur de 71.265€.
Vote = POUR - A l’unanimité

4. ADMISSION EN NON VALEUR
Cette décision permet de constater le montant des créances irrécouvrables et décharge le Trésorier Principal de son obligation de les encaisser. 
Vote = POUR - A l’unanimité

5. ENFANTAISIES 2016 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2016
Une subvention exceptionnelle de 10.000€ est accordée à l’Association Cantonale pour les Loisirs et l’Animation Culturelle (ACLAC) de Ste Hermine afin d’organiser les Enfantaisies 2016 en octobre à Brétignolles.

En 2014, lorsque la majorité avait annoncé sa décision de supprimer définitivement les Enfantaisies en raison de son coût trop important pour la commune et de la nécessité de réaliser des économies, les élus de REUNIR BRETIGNOLLES, même s'ils comprenaient cette décision, avaient alors demandé que des animations, certes moins onéreuses, soient proposées aux enfants de la commune en lieu et place des Enfantaisies, mais aussi tout au long de l'année. 
Nous sommes satisfaits que notre demande ait été entendue même si nous souhaiterions pouvoir travailler davantage de concert avec les élus de la majorité, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, puisque les décisions sont toujours prises en amont et que nous ne pouvons que constater les choix de la majorité lors des commissions ou des conseils municipaux.
Vote = POUR - A l’unanimité

6. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2016
Des subventions exceptionnelles sont accordées aux associations suivantes :
- VGAB = 2460.80€ pour la prise en charge des frais supplémentaires de sécurisation du site des Morinières dans le cadre de l’état d’urgence.
- International Buddhako Organisation (I.B.O.) = 310€ pour participer aux frais liés à l’organisation d’un tournoi international à Brétignolles le 05/11/2016.
Vote = POUR - A l’unanimité

7. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE
La modification proposée vise à modifier les statuts de la Communauté de Communes du Pays de St Gilles pour les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions imposées par la loi NOTRe et étendre ses compétences en intégrant:
- Les nouvelles infrastructures culturelles et sportives,
- L’assainissement non collectif,
- La Communauté de Communes sera porteuse du Groupe d’Action Locale dans le cadre des programmes de fonds européens Leader,
- La Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)
Vote = POUR - A l’unanimité

8. SYNDICAT MIXTE DE LUTTE CONTRE LA CHENILLE PROCESSIONNAIRE DU PIN : CONVENTION DE PARTICIPATION 2016
La commune participe à la lutte contre la chenille processionnaire du pin au travers de ce syndicat mixte moyennant une participation de 3.575,66€ pour 2016 pour traiter une centaine d’hectares sur Brétignolles.

La majorité indique son insatisfaction quant à cette solution qui coûte de plus en plus cher sans être pleinement efficace. Elle envisage de se retirer de ce syndicat et de proposer à l’avenir un service municipal ou inter-communal pour ces traitements dont les modalités restent à définir.
Vote = POUR - A l’unanimité

9. MUSIQUE ET DANSE EN MILIEU SCOLAIRE

Lorsque le Conseil Départemental avait annoncé l’arrêt de la prise en charge des intervenants danse et musique en milieu scolaire, les élus de REUNIR BRETIGNOLLES avaient demandé à la majorité la possibilité de maintenir ces intervenants, dans l’intérêt des enfants, soit par une prise en charge communale ou inter-communale.
La majorité avait indiqué mettre le sujet à l’étude.

Pour l’année scolaire 2016/2017, la commune souhaite reconduire ces interventions auprès des élèves brétignollais. Les services départementaux réaliseront l’accompagnement organisationnel, la commune contractera avec les intervenants et sollicitera une aide Vote = POUR - A l’unanimité

10. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2015
Le rapport d’activités 2015 de la Communauté de Communes a été adressé à tous les élus qui en prennent acte.

11. SYDEV : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015
Le rapport d’activités 2015 du Sydev a été adressé à tous les élus qui en prennent acte.

12. SYDEV : CONVENTION
Le Conseil municipal approuve la réalisation de travaux d’éclairage pour le lotissement Les Jardins de la Trévillère et conclut pour cela une convention avec le Sydev.
Vote = POUR - A l’unanimité

13. DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DÉLIBERATION DU 9 AVRIL 2014 PORTANT DÉLÉGATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL D’UNE PARTIE DE SES ATTRIBUTIONS AU MAIRE

14. QUESTIONS DIVERSES

Redevance incitative
Les élus de REUNIR BRETIGNOLLES ont demandé quel serait le coût exact de la redevance incitative ainsi que le coût du ramassage supplémentaire.
Il nous a été répondu que les tarifs n’ont pas encore été votés. Une information sera adressée à tous les foyers lorsque les tarifs auront été validés. 
Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que l’année 2017 sera une année « blanche », à savoir que les contribuables continueront à payer la taxe sur les ordures ménagères comme en 2016 mais auront en fin d’année une indication de ce qu’ils auraient dû payer avec la taxe incitative. 
Enfin, Monsieur le Maire indique qu’il souhaite l’installation de caméras auprès des Points d’Apport Volontaire afin d’éviter les incivilités constatées durant l’été avec des détritus posés en dehors des conteneurs ou dans des conteneurs non prévus à cet effet. Cette demande doit être étudiée par la Communauté de Communes.

SCoT et PLU – Plan Local d’Urbanisme
Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de St Gilles sera validé lors du prochain Conseil Communautaire, le 16 novembre.
L’enquête publique concernant le PLU de Brétignolles devrait être lancée en fin d’année.

mardi 25 octobre 2016

CONSEIL MUNICIPAL - JEUDI 27 OCTOBRE 2016 A 19H


Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 27 octobre 2016 à 19h à la mairie de Brétignolles-sur-Mer.

Vous pouvez télécharger l’ordre du jour complet ici.

Les séances du Conseil Municipal sont publiques et nous vous invitons à assister à ce Conseil Municipal.

Comme à notre habitude, nous serons disponibles en fin de séance et serons heureux d'échanger avec vous sur les tous sujets qui vous concernent et vous préoccupent.

Si vous souhaitez voir aborder certains sujets ou certaines questions lors de ces conseils municipaux ou lors des commissions auxquelles nous participons, vous pouvez nous contacter par e-mail et nous vous répondrons au plus vite.

Notre adresse e-mail : contact@reunirbretignolles.fr