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dimanche 25 juin 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2017

Absents : Christian Duranteau, Jack Jollivet

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 5 AVRIL 2017
Vote : Pour - A l’unanimité

1.    SUBVENTIONS COMMUNALES 2017
Nous avons voté les montants des subventions qui sont attribuées à toutes les associations brétignollaises et extérieures (voir détail).
Le montant total des subventions allouées aux associations reste stable en 2017 par rapport à 2016.
La subvention attribuée à Marsouins Brétignollais Football de 8.464,50€ sera revue à la hausse une fois que l’association aura complété son dossier de demande de subvention.
Thierry Biron propose à nouveau que la méthode d’attribution des subventions soit revue pour 2018 puisque celle utilisée aujourd’hui date de 2002.
Vote : Pour - A l’unanimité

2.    ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2017
Il est proposé de voter l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association KGB (Kitboarder Gillocruciens Brétignollais) de 920€ pour l’organisation du Bréti Gliss Party le 12 août 2017.
Vote : Pour - A l’unanimité
Il était initialement proposé de voter l’attribution d’une subvention exceptionnelle complémentaire de 10.000€ à Brétignolles Animation qui organise le Festival 7ème Vague afin de combler sa dette. En raison des bons résultats attendus suite à l’édition 2017, cette décision n’est pas votée.

3.    SUBVENTION 2017 AU CCAS DE BRETIGNOLLES SUR MER
La subvention attribuée au CCAS de Brétignolles est réduite de moitié, passant pour 2017 à 3.000€. La majorité explique cette diminution car, pour elle, il n’y a pas de demande, ni de besoin sur Brétignolles.
Pour les élus de REUNIR BRETIGNOLLES, le CCAS pourrait par exemple prendre en charge une partie de certains frais pour les familles les plus modestes en fonction du quotient familial (rentrée scolaire, cantine, garderie, adhésion aux associations sportives).
Vote : Pour - A l’unanimité

4.    BUDGET PRINCIPAL 2017 – DÉCISION MODIFICATIVE n°1
Cette décision modificative d’un montant de 81.597€ concerne entre autres des soldes d’opérations patrimoniales, des travaux de signalétique, de voirie, des études pour l’ancienne colonie PTT, dans le but de la convertir en logement.
Vote : Pour - A l’unanimité

5.    RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES A LA MEDIATHEQUE
Il est proposé de créer un emploi non permanent à hauteur de 0.46 ETP (équivalent temps plein) afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité à la médiathèque.
Vote : Pour - A l’unanimité

6.    RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENTTEMPORAIRE D’ACTIVITES AU SEIN DES SERVICES PERISCOLAIRES
Il est proposé de créer 4 emplois non permanents entre 0.13 et 0.32 ETP afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité des services périscolaires, liés notamment aux TAP (Temps d’Activité Périscolaire).
Vote : Pour - A l’unanimité

7.    MODIFICATION ET ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le nouveau tableau des effectifs nous est présenté. Il n’y a pas de création de poste mais uniquement des avancements de grade qui répondent à une obligation légale.
Vote : Pour - A l’unanimité

8.    CESSION D’UNE PLACE DE STATIONNEMENT – PARKING SOUTERRAIN
Une place de stationnement dans le parking souterrain du centre-ville est vendue pour 9.000€.
Vote : Pour - A l’unanimité

9.    MUSIQUE ET DANSE DANS LES ECOLES – ANNEE SCOLAIRE 2017/2018
Il est proposé de reconduire les interventions musique et danse en milieu scolaire pour les écoles de la commune qui le souhaitent pour l’année scolaire 2017-2018 et de solliciter, pour ce faire, l’accompagnement financier de la Communauté de Communes du Pays de St Gilles.
Nicolas Ducos a exprimé son souhait de créer une école de musique communale. Monsieur le Maire a répondu par la négative car cela coûte très cher. Il a insisté sur la tendance qui est actuellement aux écoles de musique privées, la commune de Brétignolles ayant déjà 2 écoles de musique privées.
Vote : Pour - A l’unanimité

10.  PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE 2 (Pedt 2) : CONVENTION AVEC LES ASSOCIATIONS-TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES
Le projet éducatif de territoire (Pedt) arrivant à son terme, celui-ci est revu et reconduit à compter de la rentrée 2017. Ce projet établit les règles et modes de collaboration entre la municipalité et les associations qui participent aux TAP. Chaque association sera indemnisée à hauteur de 20€/heure de TAP.
Vote : Pour - A l’unanimité

11.  CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS : AUTORISATION DE SIGNATURE
Des conventions de partenariat sont signées entre la municipalité et les différentes associations afin de formaliser les contributions que la commune leur alloue ainsi que les objectifs poursuivis par ces associations. Au-delà de 23.000€, ces conventions sont obligatoires, mais la municipalité souhaite les généraliser à toutes les associations afin de valoriser les moyens mis à disposition des associations (équipements, matériel, personnel…) en plus des subventions.
Vote : Pour - A l’unanimité

12.  CONVENTION DE MUTUALISATION TRIPARTITE POUR LA CRÉATION DU SERVICE COMMUN SYSTEMES D’INFORMATION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE, LA VILLE DE BRETIGNOLLES SUR MER, LA VILLE DE SAINT HILAIRE DE RIEZ CHARGEE DE LA GESTION DU SERVICE COMMUN
Une convention est signée entre la ville de Brétignolles, la Communauté de Communes du Pays de St Gilles et la ville de St Hilaire concernant la gestion, la propriété et la maintenance du parc informatique. Le but est de mutualiser pour gagner en efficacité et diminuer les coûts. Pour Brétignolles, ce coût sera de 3.900€/an et devrait diminuer quand la ville de St Gilles rejoindra le dispositif. La ville de St Hilaire a été choisie car elle est actuellement la mieux dotée en personnel et matériel. 1 personne de St Gilles et 1 personne de la CDC devrait rejoindre ces effectifs. L’idée est que ce service devienne à terme une compétence communautaire.
Vote : 1 abstention (Laurence Paupion) / Pour - A la majorité

13.  SYNDICAT MIXTE DE LUTTE CONTRE LA CHENILLE PROCESSIONNAIRE DU PIN – APPROBATION DU PRINCIPE DE DISSOLUTION
La commune approuve la dissolution de ce syndicat et ce sera la Communauté de Communes du Pays de St Gilles qui prendra en charge les traitements contre la chenille processionnaire.
Vote : Pour - A l’unanimité

14.  EVOLUTION DE LA CHARTE TERRITORIALE D’ENGAGEMENT PROPOSEE PAR LE SYNDICAT MIXTE DU SAGE AUZANCE VERTONNE PORTANT SUR LA VALORISATION DES BONNES PRATIQUES COMMUNALES ET UNE POLITIQUE FEDERATRICE DE REDUCTION DE L’UTILISATION DES PESTICIDES
Il est proposé d’approuver la nouvelle charte « Ma commune au naturel », la commune étant engagée depuis 2010 dans une politique « zéro phyto ».
Vote : Pour - A l’unanimité

15.  RETROCESSION DANS LE DOMAINE COMMUNAL ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES VOIRIES DES LOTISSEMENTS DE LA PALMERAIE/LE PETIT RU/LES BROTERIES
Les voiries de ces lotissements sont intégrées dans le domaine public communal.
Vote : Pour - A l’unanimité

16.  RETROCESSION DANS LE DOMAINE COMMUNAL ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES PARCELLES AV 849 ET AV 850
Ces 2 parcelles de 3 et 12m² sont intégrées dans le domaine public communal.
Vote : Pour - A l’unanimité

17.  VALIDATION DE LA PROCEDURE DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE PRODUCTION D’EAU POTABLE DU SIAEP DE LA VALLEE DU JAUNAY À VENDÉE EAU ET D’ADHESION DU SIAEP A VENDEE EAU POUR L’INTEGRALITE DE LA COMPETENCE « EAU POTABLE » AU 31 DECEMBRE 2017
Cette délibération vise à valider la prise de la compétence production d’eau potable par Vendée Eau en lieu et place des précédents SIAEP.
Vote : Pour - A l’unanimité

18.  MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE
 La modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de St Gilles concerne :
-       La lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles,
-       Des dispositifs d’amélioration qualitative pour la ressource en eau
-       L’entretien de sites classés monuments historiques
Vote : Pour - A l’unanimité

19.  DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DÉLIBERATION DU 9 AVRIL 2014 MODIFIEE PORTANT DÉLÉGATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL D’UNE PARTIE DE SES ATTRIBUTIONS AU MAIRE
Sur l'ensemble des décisions prises par le Maire, nous avons demandé des précisions sur les deux décisions ci-dessous: 
Décision 2017/123 = Concerne l’installation d’une brocante de collectionneurs chaque mardi sur la Place des Halles en juillet et août.
Décision 2017/155 = Concerne l’installation d’une passerelle de télérelevé dans le clocher de l’église pour les dispositifs de comptage des points d’apport volontaire (tri des déchets).

20.  QUESTIONS DIVERSES

Thierry Biron pose la question de savoir où en est le dossier de PLU (Plan Local d’Urbanisme). Pour Monsieur le Maire, ce dossier est en cours et avance doucement, mais il ne voit aucun intérêt d’aller vite. Il attend des éléments du nouveau bureau d’études.
Sans PLU validé, la commune de Brétignolles reste sous RNU (Règlement National d’Urbanisme), donc sous l’autorité du préfet. Cette situation sous RNU semble convenir à Monsieur le Maire. Le RNU étant hors règles locales d’urbanisme (POS actuel ou PLU à venir), des constructions même spécifiques peuvent être validées dès lors qu’elles sont situées dans un secteur urbanisé. Jacques Pouclet, Adjoint à l’urbanisme, intervient néanmoins en expliquant que les risques de recours peuvent être importants puisque des projets peuvent être validés actuellement alors qu’ils ne l’auraient pas été sous l’actuel POS ou sous le futur PLU.  

Nicolas Ducos demande un bilan de la concertation. Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit d’une question communautaire et que le nouveau projet sera présenté en Conseil Communautaire le jeudi 22/06/2017. Il serait déposé en préfecture le 26/06. L’enquête publique serait la prochaine étape et le maire insiste sur le fait qu’il serait allé en préfecture préparer le dossier.

Tirage au sort des jurés d’Assises : Maxime Grasswill, Dominique Bougamont, Josette Martin, Brice Eluard, Agnès Dubus, Nelly Hannot, Arlette Gilson, Christophe Boucherie, Josette Grolleau.


Fin de séance = 20h

dimanche 19 février 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FEVRIER 2017


APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 13 DECEMBRE 2016
Vote : Pour - Unanimité

1. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET DU JURY DE CONCOURS
Bien que les textes ne l’imposent pas, il est proposé au Conseil municipal d’approuver un règlement intérieur qui encadre le fonctionnement de la Commission d’Appel d’Offres ainsi que celui du Jury de concours.
Vote : Pour - Unanimité

2. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (DOB) 2017
Le DOB prend en compte des données générales sur l’économie et se concentre ensuite sur la commune. C’est une base pour établir les lignes du budget de l’année à venir mais avec une vision sur les années suivantes. Lors de ce débat, il est  aussi présenté  le PPI – Plan pluriannuel d’investissement – à savoir les projets d’investissements ainsi que l’état de la dette jusque dans les années 2020. Le DOB n’a aucun caractère décisionnel. Son objet est de fournir les éléments qui serviront de base pour bâtir le projet de budget 2017, voté au cours du 1er trimestre.

La municipalité entend limiter autant que possible les charges à caractère général. Les charges de personnel demeurent une charge importante et augmenteront de 2.5% en 2017, ce qui est cohérent compte tenu de la composition du personnel municipal et de la grille d'avancement.

Concernant les produits, la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), à savoir les dotations de l’Etat, continuera à diminuer, sans qu’il soit possible de savoir précisément quelle sera l’ampleur de cette baisse. Cette baisse est estimée à environ 65.000€.

Le revenu fiscal de la commune n’évoluera quasiment pas du fait que les taux ont été limités par la majorité en début de mandat et que l’augmentation des bases fiscales (fixées par l’Etat), sur lesquelles sont prélevés les impôts, ne sera que de 0.4%

La municipalité précise dans ce DOB qu’après avoir massivement investi entre 2008 et 2012, elle assainit aujourd’hui sa dette en limitant son recours à l’emprunt. Monsieur le maire précise qu’il entend poursuivre sa politique d’investissement dans les limites de la capacité d’autofinancement – CAF - de la commune. Il poursuivra ainsi sa politique de cession des éléments du patrimoine foncier communal et ne recourra à l’emprunt que pour des projets structurants et uniquement pour ce qui restera à financer après subvention. Ainsi, pour la Maison de Santé Pluridisciplinaire et l’aménagement du centre-ville, il est envisagé de recourir à l’emprunt pour environ 670.000€.

3. BUDGET PRINCIPAL 2017 : OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
Le vote du budget définitif aura lieu dans les deux prochains mois. Pour lancer les dépenses liées aux travaux d’investissement en début d’année, des crédits partiels peuvent être ouverts. Il s’agit d’une démarche usuelle afin de ne pas bloquer les travaux.
Vote : Pour - Unanimité

4. MARCHE DE NOEL 2016 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Il est proposé d’attribuer à l’association APB – Avenir Professionnel Brétignollais – une subvention de 2.000€ pour participer éventuellement au financement d’une partie des animations réalisées par l’association dans le cadre du marché de Noël sur présentation de justificatifs des dépenses engagées.
Nous avons été surpris d’apprendre que cette subvention n’avait finalement pas été versée l’année dernière, le bilan de l’animation ayant été positif. Même si nous sommes d’accord sur le principe, nous nous sommes interrogés sur la nécessité de voter cette subvention en février alors qu’il semblerait logique d’attendre de savoir si l’association a finalement besoin ou non d’une subvention.
Vote : Pour - Unanimité

5. GARANTIE DE L’EMPRUNT CONTRACTE PAR LA SOCIETE d’HLM « IMMOBILIERE PODELIHA » POUR 11 LOGEMENTS RUE DES CHENES VERTS
Un bailleur social (société d’HLM Immobilière Podeliha) va réaliser 11 logements sociaux rue des Chênes Verts et a demandé à la municipalité de garantir à hauteur de 30% l’emprunt qu’il a contracté.
Vote : Pour - Unanimité

6. CREATION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE POUR LE SUD DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE : SOLLICITATION DES AIDES AU TITRE DU CONTRAT DE RURALITE
La Communauté de Communes du Pays de St Gilles a signé avec l’Etat un contrat de ruralité le 14 décembre dernier lui permettant de bénéficier de subventions pour financer des investissements bien précis.
Le projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) de Bretignolles correspond aux investissements pouvant être subventionnés par ce type de contrat.
La municipalité a demandé, via ce contrat de ruralité, une subvention de 1.080.000€. Néanmoins, la subvention définitive sera bien en dessous de ce montant, ce qui nécessitera ensuite de recourir à l’auto-financement et à l’emprunt pour réaliser ce projet.
Vote : Pour - Unanimité

7. CREATION D’UN ESPACE DEDIE AUX ASSOCIATIONS LOCALES DANS LE CADRE D’UN PROGRAMME URBAIN DE RESTRUCTURATION DU QUARTIER DE L’EGLISE A L’ANCIENNE ECOLE : SOLLICITATION DES AIDES AU TITRE DU CONTRAT VENDEE TERRITOIRES
La Communauté de Communes du Pays de St Gilles a reçu une aide du Département de 4.547.750€ dans le cadre du dispositif « Vendée Territoires ». Une partie de cette aide (70%) financera des projets intercommunaux tandis que le solde sera réparti entre les communes du territoire.
La commune de Bretignolles recevra une enveloppe de 97.451,78€ qu’elle souhaite affecter à la création d’un espace dédié aux associations locales dans le cadre du projet de rénovation du quartier de l’église qui sera mené conjointement avec le projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire.
Vote : Pour - Unanimité

8. RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITES
Chaque année, la municipalité recrute une cinquantaine d’agents saisonniers pour une durée maximale de 6 mois pour faire face à l’activité saisonnière (police municipale, école de voile, plages, voirie entretien…).
Vote : Pour - Unanimité

9. RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES
Même chose que pour la délibération n°8 mais elle fait l’objet d’une délibération séparée car la durée du contrat est plus longue. Il s’agit d’un emploi saisonnier d’une durée maximale de 9 mois pour faire face à l’accroissement d’activité au sein de l’école de voile.
Vote : Pour - Unanimité

10. CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL : ADHESION A LA DEMARCHE DE CONSULTATION EN VUE D’UNE SOUSCRIPTION A UN CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
La municipalité souhaite donner mandat à un Centre de Gestion pour le lancement d’une consultation en vue de la passation d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel communal (maladie professionnelle, maternité…). Ce mandat n’engage pas la commune à souscrire au contrat mais elle peut lui permettre d’obtenir des tarifs intéressants.
Vote : Pour - Unanimité

11. PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Les dispositions de la loi ALUR prévoient le transfert automatique aux Communautés de Communes au 27 mars 2017 de la compétence relative à l’élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme), sauf si au moins 25% des communes s’y opposent par un vote d’une minorité de blocage. Les communes souhaitant la maîtrise de leur PLU au niveau communal, il est proposé au Conseil municipal de s’opposer à ce transfert.
Vote : Pour - Unanimité

12. CESSION DE LA PARCELLE BX 854
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la cession d’une parcelle de 457m² située 20 rue des Hérons pour 71.000€.
Vote : Pour - Unanimité

13. CESSION DE LA PARCELLE AX 482
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la cession d’une parcelle de 14m² située boulevard du Nord pour 1.400€.
Vote : Pour - Unanimité

14. CESSION DE BANDES DE TERRAIN SUR LA PARCELLE BY 589
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la cession d’une bande de terrain pour l’emprise d’un mur de clôture pour 200€.
Vote : Pour - Unanimité

15. AMENAGEMENT DU CENTRE-VILLE : VENTE DE L’APPARTEMENT B2-11
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la cession d’un appartement du Centre-ville de 51.03m² pour 147.000€.
Comme toujours, le prix de vente final des appartements étant très en-dessous de la grille tarifaire initiale, les élus de REUNIR BRETIGNOLLES se sont abstenus. Monsieur le maire s’est alors vanté d’avoir « le sens de l’investissement », ce qui nous a pour le moins surpris de la part d’un maire-promoteur qui vend les appartements de son projet de Centre-ville 23% moins cher que sa grille tarifaire de départ.
Vote : 4 abstentions

16. AMENAGEMENT DU CENTRE-VILLE : VENTE DE L’APPARTEMENT B5-12
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la cession d’un appartement du Centre-ville de 50.81m² pour 149.000€.
Pour les mêmes raisons qu’à la décision n°15, les élus de REUNIR BRETIGNOLLES se sont abstenus.
Vote : 4 abstentions

17. BAIL POUR LA LOCATION DE LA CHASSE ENTRE LA COMMUNE ET LA « SOCIETE DE CHASSE LA RABOUILLERE»
Le droit de chasser sur les parcelles communales accordé à la société la Rabouillère ne relevant jusqu’alors que d’une autorisation orale, il est proposé au Conseil municipal de lui attribuer un droit de chasser à titre gratuit via un bail de 3 ans
Vote : Pour - Unanimité

18. PLAN NAUTIQUE 2017 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Le conseil municipal sollicite une subvention départementale de 20.423,53€ pour l’acquisition de matériel nautique.
Vote : Pour - Unanimité

19. CONVENTION SYDEV – PROGRAMME ANNUEL DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE 2017
Il est proposé au Conseil municipal d’allouer une somme de 20.000€ au Sydev pour la réalisation en 2017 des opérations de rénovation du parc d’éclairage public afin que les travaux puissent être réalisés plus rapidement.
Vote : Pour - Unanimité

20. DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DÉLIBERATION DU 9 AVRIL 2014 MODIFIEE PORTANT DÉLÉGATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL D’UNE PARTIE DE SES ATTRIBUTIONS AU MAIRE
Une convention est signée avec un professionnel pour l’installation d’un espace pour la pratique du gyropode devant le spot de surf pour 60€/mois.

21. QUESTIONS DIVERSES
Suite à notre question concernant les zones bleues de stationnement, nous avons appris que de nouvelles zones de stationnement bleues vont être créées sur le parking situé derrière le restaurant Le Surf en centre-ville et à la Parée. Par ailleurs, environ 500 contraventions ont été dressées l’année dernière via ces zones bleues. L’argent de ces contraventions revient à l’Etat, et non à la commune.