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samedi 14 janvier 2017

UNE CEREMONIE DES VŒUX PLACEE SOUS LE SIGNE DE L’AMITIE ?!


Les élus de REUNIR BRETIGNOLLES ont assisté à la cérémonie des vœux de Monsieur le Maire samedi 7 janvier. Comme toujours, Monsieur le Maire et sa majorité ont préparé un show de communication pour convaincre les foules, avec uniquement les informations avantageuses pour la majorité, en oubliant volontairement toutes les échéances passées et futures qui ne seront pas respectées… rendant la lecture de leur bilan bien discutable…

Au-delà des informations volontairement orientées, nous regrettons l’attitude insultante et méprisante du Premier magistrat de la commune envers tous les opposants…

Au début de sa cérémonie des vœux, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les Bretignollais en s’adressant à eux sous le terme « mes amis », puis il ajoute qu’il est de son devoir que « l’amitié soit le fil conducteur de cette soirée et de cette année 2017 ». Il veut « renforcer les liens qui unissent les Bretignollais », invite chaque Bretignollais à « ouvrir ses yeux et son cœur » pour souhaiter enfin « bonté et générosité pour cette année 2017».

Néanmoins, vers la fin de son discours, Monsieur Le Maire s’adresse à ses opposants en ces termes : l’opposition, à Bretignolles, c'est « la somme de pas grand-chose divisée par 2 faisant encore moins, ou presque rien ». Pour Monsieur le Maire, les opposants à Brétignolles seraient des moins que rien. Il qualifie même ses mots de « sympathique théorème qu’il a inventé » et insiste sur le fait que « cela lui plaît ». Il est ainsi fier de dénigrer tous ceux qui ne sont pas de son avis.

Quelle attitude fraternelle et quelle ouverture d’esprit de la part de cette majorité !!

Comme à son habitude, Monsieur le Maire n’est pas à une contradiction près… Il ne peut s’empêcher d’annoncer, d’un côté, la bienvenue à tous et, quelques dizaines de minutes plus tard, contredire sa propre allocution par des propos dévastateurs.

A mi-mandat, loin de toutes échéances, quel est l’intérêt de Monsieur le Maire de s’adresser ainsi à l’opposition et aux 43.5 % des Bretignollais qui sont également touchés par une telle invective ?

L’exercice des vœux se doit d’être un message de bienveillance adressé à toute la population, mais cela semble échapper à Monsieur le Maire qui, avec de telles dérives de langage, dévoile une fois de plus sa véritable personnalité méprisante et cassante envers tous ceux qui ne sont pas d’accord avec lui.

vendredi 6 janvier 2017

PLU : AVIS DES PPA ET MODIFICATION DU PROJET


En complément de notre compte-rendu du conseil municipal du mardi 13 décembre 2016, nous vous présentons ci-dessous la synthèse correspondant à la décision n°10 : 
"PLAN LOCAL D’URBANISME : AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES ET MODIFICATION DU PROJET"
A noter que la présentation était principalement orientée sur la vision de l’habitat de Bretignolles de demain alors que le sujet du port n’a pas été abordé.

Rappel sur le périmètre du Plan Local d’Urbanisme - PLU
Le PLU est la résultante de plusieurs documents: le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui définit les orientations générales du futur PLU et le DOO (Document d’Orientations et d’Objectifs) qui détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les différentes zones : urbaines, à urbaniser, naturelles, agricoles etc...Le PLU a une projection sur 10 ans.
Pour Bretignolles, le PLU prévoit la construction d’environ 118 logements par an, en fonction d’une hypothèse de croissance démographique établie par la majorité à 2.5% par an. Pour répondre à la loi ALUR, il faut construire davantage dans l’enveloppe urbaine et dans son proche périmètre sous forme d’OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation). Ces zones OAP sont destinées à recevoir les futurs aménagements de la commune, principalement l’habitat, mais aussi le projet de port.

Les avis des Personnes Publiques Associées - PPA
Durant le conseil municipal, les avis des PPA concernant le projet de PLU de Bretignolles nous sont présentés (il n’y a pas de vote, il s’agit d’une information officielle).
Les PPA sont des établissements publics (en charge de la gestion de l’eau, de l’énergie, de l’agriculture, de l’environnement), des associations environnementales et des services de l’Etat (Préfecture, Département, Région, Communauté de Communes). Elles rendent un avis et se positionnent concernant des projets d’intérêt collectif dont les PLU.
Sur ce projet de PLU, la municipalité nous a transmis 15 avis qu’elle a reçus :
-       5 avis n’appellent pas d’observation,
-       6 avis favorables avec réserves, remarques, demandes de modifications,
-       2 avis très réservés avec de nombreuses remarques et demandes de modifications,
-       2 avis défavorables
La municipalité a pris soin de présenter chaque avis de manière détaillée à l’exception de l’avis défavorable de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Vendée, à savoir Monsieur le Préfet, dont l’avis défavorable de 12 pages (auxquelles sont jointes 8 pages d’annexes techniques) mérite à notre sens d’être analysé minutieusement…

Les remarques faites par la DDTM

-       Sur le PADD et le PLU de manière générale
Alors que le PADD devrait être un document simple et concis, donnant une information claire aux habitants sur le projet territorial, la DDTM indique que le PADD contient « des données informatives et descriptives susceptibles de nuire à la clarté et à la compréhension globale du projet communal ». Il est reproché la lourdeur de ce PADD, son manque de clarté et de cohérence.
A contrario, il est à plusieurs reprises mentionné le manque de précisions et de justifications du PLU concernant, par exemple, l’extension de la ZAE du Peuble, le projet portuaire, l’absence de coupure d’urbanisation entre Bretignolles et Brem, l’absence de zonage remarquable de certains secteurs pourtant classé ZNIEFF (alors que d’autres secteurs ont été classés remarquables dans le PLU sans explications claires), l’analyse des besoins en matière de transport et déplacements (absente du dossier de PLU pour la DDTM), l’absence de mesures concrètes pour limiter la consommation énergétique (regrettable pour une commune qui se veut être « une ville pour l’avenir » !)…

-       Sur la maîtrise de l’étalement urbain
La DDTM indique qu’il est nécessaire d’augmenter le taux de construction à l’intérieur de l’enveloppe urbaine de manière prioritaire avant de reporter ces constructions sur les zones extérieures proches du centre-ville. Elle rappelle aussi à la majorité que cette nécessité de construction des dents creuses au sein de l’enveloppe urbaine est clairement mentionnée dans le DOO du SCoT avec lequel le PLU doit impérativement être en cohérence.

Suite à cette remarque, la majorité a évoqué 3 scenarii possibles :
1.    On tiendrait compte d’une rétention foncière* de 10% au sein des dents creuses et on densifierait, lorsque cela serait possible, à 25 logements/ha, au sein de la zone urbaine (dents creuses et OAP) afin de répondre au besoin de logements liés à l’hypothèse de croissance démographique. Ce scénario est le plus probable et sera retravaillé par la majorité.
2.    On tiendrait compte d’une rétention foncière de 10% au sein des dents creuses et on densifierait de manière renforcée au sein des OAP. Cette hypothèse est moins drastique, mais, dans ce cas, on n’obtiendrait pas le nombre de logements nécessaire pour couvrir les besoins liés à la croissance démographique prévue dans le PLU.
3.    Conformément à la demande des services de l’Etat, on construirait davantage au sein de l’enveloppe urbaine dans les dents creuses. Dans ce cas, certaines OAP « habitat » prévues à proximité de l’enveloppe urbaine dans le projet de PLU seraient fortement réduites. Comme la plupart des terrains situés dans les dents creuses sont détenus par des propriétaires privés, cette hypothèse semble peu probable, d’une part en terme d’acceptation de vendre et, d’autre part, en terme de prix.


La municipalité sait qu’elle a peu d’emprise sur le foncier de l’enveloppe urbaine, majoritairement détenu par des propriétaires privés. Elle estime à 10 % la rétention foncière par les propriétaires privés, à savoir, le fait qu’ils refuseraient de vendre leur terrain. Nous pensons que la rétention sera beaucoup plus importante que l’hypothèse retenue de 10 %. Ainsi, bien avant les 10 ans de « vision » du PLU, il est probable que le manque de parcelles de terrains à bâtir freinerait l’objectif de la croissance démographique que soutient la municipalité.

Durant cette présentation, nous avons échangé à plusieurs reprises à propos des règles d’urbanisme concernant le coefficient d’emprise au sol, les règles de stationnement, les hauteurs de toiture. Les élus de Réunir Bretignolles s’interrogent sur ces modifications instaurées par le PLU qui pourraient, à terme, transformer totalement le paysage rurbain (rural-urbain) de Bretignolles en paysage exclusivement urbain.

-       Sur le SCoT
La question de l’approbation du SCoT a été évoquée. Le principal phénomène bloquant concernerait la trop grande importance des zones économiques sur le territoire du Pays de St Gilles prélevées sur les espaces naturels. Le devenir de la zone artisanale de Bretignolles pourrait être compromis dans la prochaine version du PLU au regard des disponibilités existantes à l’échelle communautaire.

-       Sur le port
Les remarques faites par la DDTM sur le projet du port n’ont pas du tout été abordées par la majorité. Néanmoins, la DDTM invite clairement la municipalité à justifier précisément le besoin de cette activité économique en écrivant :
« S’agissant du projet portuaire (…), la justification du besoin mériterait d’être renforcée, notamment en tenant compte des capacités des territoires voisins. Le risque de « double ou triple compte » du nombre d’anneau serait à réinterroger plus finement, de même que les potentialités offertes par les projets d’extension et d’optimisation des ports existants. Sur ce dernier point, les causes de l’abandon du projet de port à sec des Sables d’Olonne seraient par exemple à mettre en perspective. »
De même, la DDTM interroge la majorité sur son choix d’ignorer la coupure d’urbanisation de la Normandelière entre le Bourg de Bretignolles et Brem pourtant présente sur le POS de 1998 :
« A l’instar de la remarque déjà formulée dans le cadre du SCoT, en ce qui concerne le secteur de la Normandelière, l’absence d’identification de coupure d’urbanisation (au sens de la loi littoral) entre l’agglomération de Bretignolles et celle de Brem / quartier des Dune (à l’emplacement du projet de port) mériterait d’être davantage argumentée compte tenu des enjeux sur ces espaces et du parti d’aménagement antérieur prévu au POS. »

Conclusion
L’avis défavorable rendu par les services de l’Etat invite la municipalité à modifier le projet de PLU avant sa mise en enquête publique. Monsieur le Maire précise qu’il n’est pas surpris par ces avis, que cela ne pose aucun souci et que l’avis négatif rendu par les Services de l’Etat ne fera simplement que retarder le projet de PLU.
Les élus de Réunir Bretignolles ont interrogé la majorité sur la possibilité que la commune tombe sous le Règlement National d’Urbanisme (RNU) en l’absence d’un PLU approuvé au plus tard le 31/03/2017. Monsieur le Maire répond qu’il a parfaitement conscience que, pour quelques mois, la commune de Bretignolles sur Mer sera sous RNU, ce qui implique que le Préfet sera compétent pour l’élaboration des documents courants d’urbanisme et que, pendant cette période, seules les opérations courantes d’autorisations classiques de construction pourront être traitées.
Le calendrier présenté évoque que le « nouveau » PLU pourrait être présenté d’ici 6 mois.