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mardi 12 décembre 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2017

7 absents

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 26 SEPTEMBRE 2017 = approuvé à l’unanimité

1. BUDGET PRINCIPAL 2017 : DÉCISION MODIFICATIVE n°4
Cette décision concerne principalement la fourniture et la pose d’équipements de videoprotection sur différents sites de la commune pour un montant de 40.000€ ainsi que l’acquisition de planches de surf mises à la disposition de l’association Breteam Surf Club pour un montant de 5.500€.
Vote : Approuvé à l’unanimité

2. MODIFICATION DE L’INDEMNITE DE FONCTIONS DU 1ER ADJOINT
Suite au transfert de compétence du SIVS (assainissement) à la Communauté de Communes du Pays de St Gilles, le 1er Adjoint bretignollais voit donc son indemnité de Président du SIVS supprimée. Afin de compenser cette diminution, la majorité propose de revaloriser les indemnités municipales comme suit :
Même si l’opposition pense qu’un 1er Adjoint mérite une indemnité plus importante que les autres adjoints, il n’en reste pas moins que dépasser le taux maximal (25% au lieu de 22%) n’est, pour nous, pas acceptable. Cela revient à accepter une augmentation de 35%.
Vote : 6 CONTRE (Thierry Biron, Ingrid Backelandt, Philippe Barbereau, Chantal Violeau ainsi que Nicolas Ducos et Laurence Paupion qui avaient donné pouvoir à Thierry Biron et Ingrid Backelandt)

3. APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) FIXANT L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEFINITIVE
Dans le cadre du transfert des zones d’activités économiques communales au profit de la Communauté de Communes, la CDC attribue à Bretignolles une compensation de 87.203,60€.
Vote : Approuvé à l’unanimité

4. ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES DU PEUBLE : CESSION DES STOCKS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE
Les communes perdent la compétence d’aménagement des zones d’activités. Ainsi, la Communauté de Communes rachète les terrains destinés au développement économique dont elle assurera les ventes et aménagements. La commune de Bretignolles cède 31.727m² à 8€/le m².
Cette acquisition est conditionnée au fait que le PLU approuvé de la commune autorise l’aménagement des dîtes parcelles afin d’y accueillir des activités économiques.
Vote : Approuvé à l’unanimité

5. GROUPEMENTS DE COMMANDES : ADHESION ET APPROBATION DES CONVENTIONS CONSTITUTIVES
Cette décision vise à approuver la constitution de groupement de commandes au sein de la Communauté de Communes piloté par la commune de St Hilaire pour les marchés concernant :
-       L’acquisition de matériels informatiques et la maintenance informatique
-       La fourniture de services de télécommunication
-       La fourniture et la maintenance d’un logiciel de gestion des services enfance, transports scolaires et restauration scolaire,
-       La fourniture de matériel d’impression et de reprographie
Vote : Approuvé à l’unanimité

6. ASSOCIATION INTERNATIONAL BUDDHAKO ORGANISATION : SUBVENTION 2017
Une subvention de 494€ est attribuée à cette association.
Vote : Approuvé à l’unanimité

7. ADMISSION EN NON VALEUR
La conseil municipal approuve l’admission en non-valeur de certaines créances pour un montant total de 1124€.
Vote : Approuvé à l’unanimité

8. RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉS AU SEIN DU SERVICE ESPACES VERTS
Un agent est recruté pour 3 mois.
Vote : Approuvé à l’unanimité

9. CESSION DE LA PARCELLE BX 852
Une parcelle communale de 791m² située rue des Grèbes est vendue pour un montant de 110.000€.
Vote : Approuvé à l’unanimité

10. VILLE DE SAINT REVEREND : CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE BENJAMIN RABIER
La commune de St Révérend signe une convention de participation aux frais de scolarité pour 1 enfant de sa commune élève de l’école Benjamin Rabier.
Vote : Approuvé à l’unanimité

11. FOURNITURES SCOLAIRES 2017/2018
La commune maintient la participation de 60€/enfant pour les fournitures scolaires des enfants des 2 écoles au titre de l’année scolaire 2017/2018.
Vote : Approuvé à l’unanimité

12. RESTAURANT SCOLAIRE : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Des points de précision ont été apportés au règlement intérieur du service de de restauration scolaire.
Vote : Approuvé à l’unanimité

13. CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES VOIES ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT LES MELINOTS
La voirie et les espaces communs de ce lotissement sont intégrés au domaine public communal.
Vote : Approuvé à l’unanimité

14. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE
Cette modification concerne la compétence assainissement qui est dorénavant assurée par la CDC.
Vote : Approuvé à l’unanimité

15. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016

16. SYDEV : APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016

17. SYDEV : CONVENTION LOTISSEMENT PRIVE LE PARC DES SPORTS
Le SyDEV a réalisé des opérations d’éclairage au sein de ce lotissement.
Vote : Approuvé à l’unanimité

18. DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DÉLIBERATION DU 9 AVRIL 2014 MODIFIEE PORTANT DÉLÉGATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL D’UNE PARTIE DE SES ATTRIBUTIONS AU MAIRE
Nous avons interrogé le Maire sur l’absence de retranscription des transactions immobilières. Ceci est lié au fait que la commune est sous RNU, donc, en plus du manque d’informations sur les transactions, la caducité du POS crée la disparation du droit de préemption urbain.

19. QUESTIONS DIVERSES
Congrès des maires
Nous avons demandé si le Maire était présent au Congrès des maires. Celui-ci nous a répondu que oui. Nous l’avons ensuite interrogé sur le sujet de la suppression de la taxe d’habitation évoquée lors de ce congrès. Monsieur le Maire a répondu qu’il faut faire des économies et qu’il y a trop de communes qui vivent au-dessus de leurs moyens. Pour lui, le Président de la République n’a pas dit qu’il supprimerait la taxe d’habitation sans qu’il n’y ait aucune compensation. Le Maire a dit qu’il est confiant dans les services de l’Etat pour la mise en place de cette compensation.

Brem et la CDC
L’opposition a interrogé le Maire, dans un premier temps, sur le départ de Brem du bassin de vie, puis, dans un second temps, le Président de la Communauté de Communes sur la perte d’une commune au sein de la CDC.
Dans un premier temps, le Maire répond que Brem et Bretignolles sont indissociables et qu’il n’y a jamais eu aucun contentieux entre les 2 communes. Pour lui, cette demande est inadmissible et irrationnelle. Les brémois sont, pour le Maire, majoritairement contre ce départ. Il n’y a aucun fondement qui justifie cette séparation.
Dans un second temps, pour le Président de la Communauté de Communes, « si les brémois acceptent ce changement, ils perdront beaucoup de services ». La CDC imposera à Christian Praud de consulter la population sur ce changement. Mr le Président indique que, si les Bremois décidaient de quitter la CDC, alors, c’est avec une grande déception qu’il accompagnerait cette rupture. Elle animera une réunion publique à Brem le 13/12 afin d’évoquer le sujet.

vendredi 6 octobre 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2017


APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 11 JUILLET 2017
POUR -  à l’unanimité

1. SUBVENTIONS COMMUNALES 2017 : MARSOUINS BRETIGNOLLAIS FOOTBALL
Une subvention complémentaire de 4.962,34€ a été attribuée à l’association Marsouins Bretignollais Football au titre des kilomètres parcourus lors des déplacements régionaux sur présentation des justificatifs. Cette subvention s’ajoute aux 8.464,50€ déjà attribués lors du Conseil municipal du 15 juin 2017.
POUR -  à l’unanimité

2. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2017
Lors du Conseil municipal de juin, l’association Brétignolles Animations a bénéficié d’une subvention de 40.000€. Une subvention complémentaire de 10.000€ est accordée à l’association pour la dernière année dans le cadre de l’apurement des dettes même si ses résultats financiers cette année sont satisfaisants.
POUR -  à l’unanimité

3. CESSION DE LA PARCELLE BO 233
Cette parcelle de 2396m² environ est vendue 400.000€.
POUR -  à l’unanimité

4. BUDGET PRINCIPAL 2017 – DÉCISION MODIFICATIVE n°3
Cette décision modificative concerne principalement l’aménagement du quartier de l’église à l’ancienne école. Le cabinet d’architecte est choisi. L’ensemble des travaux est réparti en 3 postes : la maison de santé, l’espace associatif et l’aménagement urbain. Afin de pouvoir lancer les premières opérations liées à cet aménagement (études…), il est proposé d’inscrire l’intégralité du montant des opérations au budget même si les dépenses ne seront réalisées qu’en 2018. Ainsi, un emprunt de 4.044.770€ est inscrit au budget.
Les élus d’opposition ont clairement exprimé à Monsieur le Maire leur regret de n’avoir eu aucune présentation préalable de ce projet alors que celui-ci a été présenté de manière détaillée (plans, esquisses, photos…) aux élus de la majorité. Il s’agit d’une discrimination envers les élus d’opposition. Nous avons également indiqué qu’il n’était pas logique dans ce cas de nous demander de voter un budget pour un projet que nous ne connaissons pas puisqu’il nous est volontairement caché.
POUR – à la majorité / 3 ABSTENTIONS / 1 CONTRE

5. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES COMMUNES POUR LA CREATION D’UN ESPACE DEDIE ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME URBAIN DE RESTRUCTURATION DU QUARTIER DE L’EGLISE A L’ANCIENNE ECOLE.
Dans le cadre de la création de l’espace associatif, la municipalité sollicite une aide de 97.451,78€ auprès du Département (Contrat Vendée Territoire) et 50.000€ auprès de la Région (Fonds Régional de Développement des Communes).
POUR – à la majorité / 1 CONTRE

6. GRATIFICATION DE STAGES
La collectivité va accueillir un stagiaire en alternance dans le cadre d’une licence professionnelle des métiers administratifs territoriaux. Il est proposé de lui accorder une gratification (3.60€ de l’heure).
POUR -  à l’unanimité

7. ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL CONTRAT 2018/2021
La commune maintient les salaires du personnel municipal en cas de maladie, maternité ou accident du travail. Afin d’éviter que ces dépenses soient intégralement supportées par la municipalité, une assurance spécifique est déjà souscrite pour couvrir ces risques. Les taux de cotisation sont revus annuellement et les nouveaux taux sont proposés via cette délibération.
POUR -  à l’unanimité

8. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ARCHE DE NOE DANS LE CADRE DE CAMPAGNES DE CAPTURE ET DE STERILISATION DES CHATS ERRANTS DE LA COMMUNE
POUR -  à l’unanimité

9. CONVENTION DE MUTUALISATION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CHENILLE PROCESSIONNAIRE DU PIN
La municipalité a conclu une convention de mutualisation avec la Communauté de Communes du Pays de St Gilles par laquelle soit du matériel est mis à disposition de la commune, soit un agent communautaire intervient.
 POUR -  à l’unanimité

10. CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES VOIES ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT LES FONTAINES
POUR -  à l’unanimité

11. VENDÉE EAU : APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016

12. TRIVALIS : APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016

13. DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DÉLIBERATION DU 9 AVRIL 2014 MODIFIEE PORTANT DÉLÉGATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL D’UNE PARTIE DE SES ATTRIBUTIONS AU MAIRE

14. QUESTIONS DIVERSES

Question de Thierry BIRON : Quelle est la réponse de la municipalité suite à la demande de la commune de Brem sur Mer d’obtenir un accès à la mer et de restitution de terrain ?
Réponse de Monsieur le Maire : « ll n’est pas question de céder l’un de nos plus beaux joyaux aux brémois. » Cette demande avait déjà été formulée en 2006 et le Conseil municipal de l’époque s’y était formellement opposé. Pour les courriers reçus ces derniers mois en mairie à ce sujet, Monsieur le Maire estime qu’il n’est pas utile de répondre à la municipalité de Brem.

Question de Thierry BIRON : Suite aux différents articles de presse de l’été, comment envisagez-vous la fusion des communes au Sud du bassin de vie ?
Réponse de Monsieur le Maire : Durant ce mandat, les 4 maires se sont rencontrés. Sur le principe, Brétignolles, La Chaize Giraud et Landevieille étaient favorables. La commune de Brem sur Mer a émis des réserves s’agissant du ressenti des brémois. Depuis, aucune nouvelle réunion n’a été programmée.
L’opposition rappelle qu’aucune de ces 4 communes n’a, durant sa campagne électorale, évoqué comme sujet majeur la fusion et qu’il était prématuré d’envisager celle-ci alors même que les habitants n’ont pas été consultés.
Monsieur le Maire indique que des études sont en cours au niveau de la Communauté de Communes et que cette fusion ne serait pas réalisée durant ce mandat. Il précise qu’il apporte une information non officielle, à savoir que Mr Praud, Maire de Brem sur Mer, a évoqué auprès de la Communauté de Communes du Pays de St Gilles son souhait de rejoindre le Pays des Olonnes.

Question de Nicolas DUCOS : Comment le centre équestre de la Sauzaie a obtenu l’autorisation de réaliser des balades sur la plage ?
Réponse de Monsieur le Maire : Autorisation obtenue auprès de la mairie de St Gilles.

Question de Nicolas DUCOS : Où en est le recours contre le ScOT du Pays de St Gilles ?
Réponse de Monsieur le Maire : La procédure suit son cours, ce n’est pas bloquant. Il y aura une réunion publique sur le PLU le 20/10.

Question de Philippe BARBEREAU : Est-il envisagé d’installer des caméras dans certains quartiers ?

Réponse de Monsieur le Maire : Oui, 7 caméras seront installées avant l’été prochain.