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mercredi 7 février 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 JANVIER 2018

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30 NOVEMBRE 2017
Approuvé à l’unanimité

1. DEMISSION DE MME CARINE GUERIN, ADJOINTE AU MAIRE ET CONSEILLERE MUNICIPALE ET INSTALLATION DE SON REMPLACANT
Le conseil municipal prend acte de la démission de Madame Carine Guérin en date du 5 Janvier 2018 et de l’installation de Monsieur Pascal Botrot comme conseiller municipal

2. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS SUITE A LA DEMISSION D'UNE ADJOINTE AU MAIRE
Suite à la démission de Madame Carine Guérin 6 eme adjointe, le maire propose de supprimer un poste d’adjoint et de fixer le nombre à 7 au lieu de 8.
Vote à l’unanimité

3. MISE A JOUR DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal prend acte de la présentation du nouveau tableau des conseillers municipaux
Maire                            M. CHABOT Christophe                                   
Premier adjoint             M. CHOUQUET Patrick                        
Deuxième adjoint         Mme BOURGOUIN Sophie                    
Troisième adjoint          M. POUCLET Jacques                         
Quatrième adjoint         Mme DELOMME Céline                                    
Cinquième adjoint        M. FOUQUET Frédéric                          
Sixième adjoint             M. RABINIAUX Jean-Baptiste               
Septième adjoint          Mme SARRAZIN Michelle                               
Conseiller                     M. DURANTEAU Christian                               
Conseiller                     M. JOLLIVET Jack                                        
Conseiller                     M. ROUSSEAU Gilles                          
Conseiller                     Mme VIOLEAU Brigitte                        
Conseiller                     Mme TROADEC Pascale                                  
Conseiller                     M. POUCLET Jérôme                          
Conseiller                     Mme POIRAUDEAU Christelle               
Conseiller                     Mme MILCENT Nadine                         
Conseiller                     Mme CHAILLOU Laurence                     
Conseiller                     Mme RIVET Sophie                             
Conseiller                     M. TESSON Franck                             
Conseiller                     M. BARBEREAU Philippe                                 
Conseiller                     Mme VIOLEAU Chantal                                    
Conseiller                     M. BIRON Thierry                                
Conseiller                     M. DUCOS Nicolas                              
Conseiller                     Mme PAUPION-BITEAU Laurence                     
Conseiller                     Mme BACKELANDT Ingrid                                
Conseiller                     Mme LESELLIER Sylviane                                
Conseiller                     M. BOTROT Pascal                              

4. INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS LOCAUX : MISE A JOUR DU TABLEAU
Suite à la suppression d’un poste d’adjoint au Maire, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur le montant des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux ayant reçu une délégation de fonctions.
Le nouveau tableau fixant les indemnités de fonctions des élus locaux s’établit comme suit et précise que les taux votés par délibération n°2017-218B en date du 30 novembre 2017 sont maintenus :
L’ensemble des indemnités du maire, de 7 adjoints et des 3 conseillers délégués se monte à 7.973,15€ / mois.
Vote : 4 Abstentions (Thierry Biron, Chantal Violeau, Philippe Barbereau, Ingrid Backelandt (pouvoir donné à Chantal Violeau)
Arrivée de Mr Nicolas Ducos

5. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Suite à la démission de Madame Carine Guérin, il convient de désigner de nouveaux membres pour pourvoir aux postes vacants dans les commissions municipales « Travaux Voirie, Environnement Accessibilité, Finances ».
En remplacement de Madame Carine Guérin, Monsieur Pascal Botrot est élu aux commissions Travaux Voirie et Environnement accessibilité, Mme Céline Delomme est élue à la commission finances
Vote : 6 Abstentions (Thierry Biron, Chantal Violeau, Philippe Barbereau, Ingrid Backelandt (Pouvoir donné à Chantal Violeau) Nicolas Ducos, Laurence Paupion (Pouvoir donné à Nicolas Ducos)

6. DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – MODIFICATION RELATIVE AU SEUIL DES MARCHES PUBLICS
Par avis publié le 31 décembre 2017, le Ministre de l’Economie et des Finances a fixé de nouveaux seuils réglementaires de procédure formalisée pour les marchés publics, passés à compter du 1er janvier 2018, à savoir :
221 000€ HT pour les marchés de fournitures et de services
5 548 000€ HT pour les marchés de travaux
La précédente délégation était de 209 000 € HT (27 Octobre 2016), le choix est d’adapter la délégation de monsieur le Maire au nouveau seuil.
Vote : 6 Abstentions (Thierry Biron, Chantal Violeau, Philippe Barbereau, Ingrid Backelandt (Pouvoir donné à Chantal Violeau) Nicolas Ducos, Laurence Paupion (Pouvoir donné à Nicolas Ducos)

7. OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Cette délibération permet d’engager les dépenses avant le vote du budget, ces dépenses ne peuvent pas excéder 25% des crédits ouverts dans l’exercice précédent.
Vote à l’unanimité

8. BUDGET ANNEXE ZA DU PEUBLE : CLOTURE DU BUDGET
La compétence de la zone d’activité économique de Peuble ayant été transférée à la Communauté de Communes, il convient de clôturer le budget annexe de la ZA du Peuble
Les résultats de ce budget annexe seront intégrés au budget principal
Vote à l’unanimité

9. MODIFICATION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS SPORTIVES
Le règlement concernant les subventions aux associations sportives (hors association sportive de loisirs) évolue en fonction des critères d’attribution suivants :
                        Niveau de compétition
                        Nombre de licenciés (âge et lieu de résidence)
                        Nombre de kilomètres effectués pour les déplacements
                        Nombre de manifestations organisées par l’association
Montant par licencié résidant à Bretignolles : 40 €
Montant majoré de 20 € par licencié de moins de 18 ans résidant à Bretignolles, soit 60 €
Montant par licencié résidant dans le bassin de vie (Brem, La Chaize, Landevielle) : 10 €
Montant majoré de 10 € par licencié de moins de 18 ans résidant  dans le bassin de vie, soit 20 €
Les barèmes kilométriques ont été revus en fonction du mode de transport (Individuel, bus collectif, ou minibus 9 places)
Les manifestations organisées par les associations sportives ouvrent à des subventions complémentaires en fonction des évènements organisés.
Les associations sportives de loisirs conservent le montant de référence soit 15 € par adhérent.
Vote à l’unanimité

10. REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU COMITE TERRITORIAL DE L’ENERGIE DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE : DESIGNATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT
Monsieur Franck Tesson désormais salarié du SYDEV ne peut plus représenter la Commune de Bretignolles, il est proposé que Monsieur Jean Baptiste Rabiniaux le remplace.
Vote à bulletin secret, Monsieur Jean Baptiste Rabiniaux est élu avec 20 voies, 6 blancs

11. CRÉATION D’UN EMPLOI D’AGENT DE POLICE MUNICIPALE
Mr le maire propose de créer un poste d’agent de police municipale pour le développement des missions confiées (vidéo protection, animations…)
Vote à l’unanimité

12. MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE TROIS ADJOINTS TECHNIQUES
Trois agents ont sollicité une réduction de leur temps de travail, ce choix contribue à modifier le tableau des effectifs notamment en dégageant un équivalent 0.54 ETP (équivalent temps plein)
Vote à l’unanimité

13. CREATION D’UN POSTE ADJOINT TECHNIQUE POUR ASSURER L’ENTRETIEN DES BATIMENTS
Pour renforcer l’équipe des agents chargés de l’entretien des bâtiments, il est proposé de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet, soit 0.60 ETP
Vote à l’unanimité

14. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Les délibérations précédentes modifient le tableau des effectifs soit une création de 2 postes pour un total de 61 agents
Vote à l’unanimité

15. RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITES
Afin de préparer la saison 2018, il est proposé de recruter des emplois saisonniers pour renforcer les services : police municipale, école de voile, plages, voirie entretien, animations, espaces verts, semaines loisirs, surveillance des plages, soit 55 saisonniers.
Vote à l’unanimité

16. RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES AU SEIN DE L’ECOLE DE VOILE
Pour l’activité de l’école de voile, un éducateur diplômé est recruté pour une durée de 9 mois.
Vote à l’unanimité

17. RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES AU SEIN DU SERVICE ENTRETIEN BATIMENTS
Pour assurer la propreté des espaces urbains, voirie, espaces publics, sanitaires, il est proposé de recruter un agent technique pour une durée de 12 mois.
Vote à l’unanimité

18. AMENAGEMENT DU QUARTIER DE L’EGLISE A L’ANCIENNE ECOLE : PRESENTATION DE L’AVANT-PROJET
Le conseil municipal est sollicité pour approuver le projet d’aménagement du quartier au groupement représenté par TICA architecture et donner pouvoir à Mr le Maire pour valider les documents nécessaires à l’exécution du projet et les autorisations administratives nécessaires.
Intervention de Nicolas Ducos qui soumet l’idée de conserver la maison des associations à son emplacement actuel et de positionner la maison médicale auprès de la maison des frères. Mr le Maire lui répond qu’il y a la largeur de la route soit 10 mètres entre les deux.
Intervention de Thierry Biron qui insiste sur le respect des budgets prévus à l’enveloppe initiale, ce que Mr le Maire confirme en ajoutant qu’il serait personnellement vigilant et défaut de revoir le projet si le coût devait dépasser le budget.
Vote : 3 abstentions (Chantal Violeau, Philippe Barbereau, Ingrid Backelandt (Pouvoir donné à Chantal Violeau)

19. DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DÉLIBERATION DU 9 AVRIL 2014 MODIFIEE PORTANTDÉLÉGATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL D’UNE PARTIE DE SES ATTRIBUTIONS AU MAIRE

20 QUESTIONS DIVERSES
Thierry Biron sollicite Mr le Maire sur ce qu’il envisage en termes de propreté urbaine en indiquant que certaines communes choisissent le zéro déchet en supprimant les corbeilles de rue. Mr le Maire indique qu’il s’agit d’un sujet dont il faudra débattre et qu’il devra faire l’objet d’un débat dans une prochaine commission…

Thierry Biron en tant que conseiller communautaire indique que la nouvelle règlementation de la CDC prévoit la facturation des apports en déchetterie des communes jusqu’alors exonérés.

mardi 12 décembre 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2017

7 absents

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 26 SEPTEMBRE 2017 = approuvé à l’unanimité

1. BUDGET PRINCIPAL 2017 : DÉCISION MODIFICATIVE n°4
Cette décision concerne principalement la fourniture et la pose d’équipements de videoprotection sur différents sites de la commune pour un montant de 40.000€ ainsi que l’acquisition de planches de surf mises à la disposition de l’association Breteam Surf Club pour un montant de 5.500€.
Vote : Approuvé à l’unanimité

2. MODIFICATION DE L’INDEMNITE DE FONCTIONS DU 1ER ADJOINT
Suite au transfert de compétence du SIVS (assainissement) à la Communauté de Communes du Pays de St Gilles, le 1er Adjoint bretignollais voit donc son indemnité de Président du SIVS supprimée. Afin de compenser cette diminution, la majorité propose de revaloriser les indemnités municipales comme suit :
Même si l’opposition pense qu’un 1er Adjoint mérite une indemnité plus importante que les autres adjoints, il n’en reste pas moins que dépasser le taux maximal (25% au lieu de 22%) n’est, pour nous, pas acceptable. Cela revient à accepter une augmentation de 35%.
Vote : 6 CONTRE (Thierry Biron, Ingrid Backelandt, Philippe Barbereau, Chantal Violeau ainsi que Nicolas Ducos et Laurence Paupion qui avaient donné pouvoir à Thierry Biron et Ingrid Backelandt)

3. APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) FIXANT L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEFINITIVE
Dans le cadre du transfert des zones d’activités économiques communales au profit de la Communauté de Communes, la CDC attribue à Bretignolles une compensation de 87.203,60€.
Vote : Approuvé à l’unanimité

4. ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES DU PEUBLE : CESSION DES STOCKS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE
Les communes perdent la compétence d’aménagement des zones d’activités. Ainsi, la Communauté de Communes rachète les terrains destinés au développement économique dont elle assurera les ventes et aménagements. La commune de Bretignolles cède 31.727m² à 8€/le m².
Cette acquisition est conditionnée au fait que le PLU approuvé de la commune autorise l’aménagement des dîtes parcelles afin d’y accueillir des activités économiques.
Vote : Approuvé à l’unanimité

5. GROUPEMENTS DE COMMANDES : ADHESION ET APPROBATION DES CONVENTIONS CONSTITUTIVES
Cette décision vise à approuver la constitution de groupement de commandes au sein de la Communauté de Communes piloté par la commune de St Hilaire pour les marchés concernant :
-       L’acquisition de matériels informatiques et la maintenance informatique
-       La fourniture de services de télécommunication
-       La fourniture et la maintenance d’un logiciel de gestion des services enfance, transports scolaires et restauration scolaire,
-       La fourniture de matériel d’impression et de reprographie
Vote : Approuvé à l’unanimité

6. ASSOCIATION INTERNATIONAL BUDDHAKO ORGANISATION : SUBVENTION 2017
Une subvention de 494€ est attribuée à cette association.
Vote : Approuvé à l’unanimité

7. ADMISSION EN NON VALEUR
La conseil municipal approuve l’admission en non-valeur de certaines créances pour un montant total de 1124€.
Vote : Approuvé à l’unanimité

8. RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉS AU SEIN DU SERVICE ESPACES VERTS
Un agent est recruté pour 3 mois.
Vote : Approuvé à l’unanimité

9. CESSION DE LA PARCELLE BX 852
Une parcelle communale de 791m² située rue des Grèbes est vendue pour un montant de 110.000€.
Vote : Approuvé à l’unanimité

10. VILLE DE SAINT REVEREND : CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE BENJAMIN RABIER
La commune de St Révérend signe une convention de participation aux frais de scolarité pour 1 enfant de sa commune élève de l’école Benjamin Rabier.
Vote : Approuvé à l’unanimité

11. FOURNITURES SCOLAIRES 2017/2018
La commune maintient la participation de 60€/enfant pour les fournitures scolaires des enfants des 2 écoles au titre de l’année scolaire 2017/2018.
Vote : Approuvé à l’unanimité

12. RESTAURANT SCOLAIRE : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Des points de précision ont été apportés au règlement intérieur du service de de restauration scolaire.
Vote : Approuvé à l’unanimité

13. CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES VOIES ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT LES MELINOTS
La voirie et les espaces communs de ce lotissement sont intégrés au domaine public communal.
Vote : Approuvé à l’unanimité

14. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE
Cette modification concerne la compétence assainissement qui est dorénavant assurée par la CDC.
Vote : Approuvé à l’unanimité

15. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016

16. SYDEV : APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016

17. SYDEV : CONVENTION LOTISSEMENT PRIVE LE PARC DES SPORTS
Le SyDEV a réalisé des opérations d’éclairage au sein de ce lotissement.
Vote : Approuvé à l’unanimité

18. DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DÉLIBERATION DU 9 AVRIL 2014 MODIFIEE PORTANT DÉLÉGATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL D’UNE PARTIE DE SES ATTRIBUTIONS AU MAIRE
Nous avons interrogé le Maire sur l’absence de retranscription des transactions immobilières. Ceci est lié au fait que la commune est sous RNU, donc, en plus du manque d’informations sur les transactions, la caducité du POS crée la disparation du droit de préemption urbain.

19. QUESTIONS DIVERSES
Congrès des maires
Nous avons demandé si le Maire était présent au Congrès des maires. Celui-ci nous a répondu que oui. Nous l’avons ensuite interrogé sur le sujet de la suppression de la taxe d’habitation évoquée lors de ce congrès. Monsieur le Maire a répondu qu’il faut faire des économies et qu’il y a trop de communes qui vivent au-dessus de leurs moyens. Pour lui, le Président de la République n’a pas dit qu’il supprimerait la taxe d’habitation sans qu’il n’y ait aucune compensation. Le Maire a dit qu’il est confiant dans les services de l’Etat pour la mise en place de cette compensation.

Brem et la CDC
L’opposition a interrogé le Maire, dans un premier temps, sur le départ de Brem du bassin de vie, puis, dans un second temps, le Président de la Communauté de Communes sur la perte d’une commune au sein de la CDC.
Dans un premier temps, le Maire répond que Brem et Bretignolles sont indissociables et qu’il n’y a jamais eu aucun contentieux entre les 2 communes. Pour lui, cette demande est inadmissible et irrationnelle. Les brémois sont, pour le Maire, majoritairement contre ce départ. Il n’y a aucun fondement qui justifie cette séparation.
Dans un second temps, pour le Président de la Communauté de Communes, « si les brémois acceptent ce changement, ils perdront beaucoup de services ». La CDC imposera à Christian Praud de consulter la population sur ce changement. Mr le Président indique que, si les Bremois décidaient de quitter la CDC, alors, c’est avec une grande déception qu’il accompagnerait cette rupture. Elle animera une réunion publique à Brem le 13/12 afin d’évoquer le sujet.