Le manque de transparence dans les
comptes répond au manque de transparence dans l’organisation, tout
au long de l’année qui a précédé le concert.
Monsieur le maire a obtenu les pleins
pouvoirs pour traiter le dossier. Cela lui a permis de gérer la
communication, en choisissant les moments de transmettre les
informations à son conseil municipal. On peut tracer ces
informations dans les comptes-rendus de conseils municipaux.
Conseil Municipal du 14 septembre
2011 :
la délibération n° 2011-296 porte de 193 000 € HT à 400 000 € HT le montant des contrats que le maire a l’autorisation de préparer et signer lui-même, en informant simplement le conseil municipal a posteriori.
la délibération n° 2011-296 porte de 193 000 € HT à 400 000 € HT le montant des contrats que le maire a l’autorisation de préparer et signer lui-même, en informant simplement le conseil municipal a posteriori.
Voici le texte complet de la
délibération n°2011-296.
Note de Brétignolles 2014 : à
cette date, le maire connaît le coût du contrat pour le concert de
Johnny car il va signer ce contrat quelques jours plus tard, le
22 septembre 2011, avec Gilbert Coullier Production SAS. Il sait que
sa délégation, qui avait pourtant été déjà augmentée, lors du
conseil municipal du 6 avril 2011, à 193 000 € HT,
est encore insuffisante ! C’est pourquoi il la fait porter à
400 000 € HT.
La date de la signature du contrat
sera indiquée dans le compte rendu du conseil municipal du 20 juin
2012.
Conseil Municipal du 19 octobre
2011 :
- Il est fait mention d’une décision du maire, du 28 septembre, d’approuver et de signer un contrat de cession de droit de représentation
- la délibération n° 2011-332 indique que, pour tenir compte de cette décision, relative au concert de Johnny Hallyday, le budget de la commune, ligne « Contrats de prestation de services avec des entreprises », est augmenté de 110 000 €.
- texte complet de la délibération n°2011-332 :
Note de
Brétignolles 2014 : ainsi, la somme prévue au budget 2011 de
la commune était insuffisante et il a fallu l’augmenter après
signature du contrat. Le montant du contrat ne sera indiqué que huit
mois plus tard, dans le compte-rendu du conseil municipal du 20
juin 2012 : 380 000 € HT.
Le conseil
municipal connaissait-il le montant du contrat, lorsqu’il a voté
une augmentation de la délégation du maire, et une augmentation du
budget de la commune ?
- la délibération n° 2011-333 donne délégation au maire pour fixer les tarifs du concert et négocier avec les intermédiaires qui revendront les billets. Voir le texte complet de la délibération n°2011-333.
Note de
Brétignolles 2014 : le maire utilisera trois fois sa délégation
pour fixer les tarifs :
- Décision n° 2011/347 en date du 03/11/2011 : Fixation des tarifs concert Johnny Hallyday,
- Décision n° 2012/163 en date du 22/05/2012 : portant fixation de nouveaux tarifs pour le concert de Johnny Hallyday (première baisse du prix des places)
- Décision n° 2012/169 en date du 05/06/2012 : portant fixation de nouveaux tarifs pour le concert de Johnny Hallyday (seconde baisse du prix des places)
Aucune
indication de ces tarifs ne figure dans les comptes rendus des
Conseils Municipaux.
Après le conseil municipal du 19
octobre, le maire a les pleins pouvoirs sur le concert :
autorisation de signer avec le producteur, autorisation de fixer les
tarifs et de signer avec les revendeurs, et il a le budget
nécessaire !
Conseil Municipal du 24
novembre 2011 : la délibération n°
2011-378 indique que les opérations liées au concert sont
susceptibles d’être soumises à la TVA.
- texte complet de la délibération n°2011-378 :
Note de
Brétignolles 2014 : Code Général des Impôts, version
en vigueur en novembre 2011, article 279-b bis : « La TVA
est perçue au taux réduit de 5,5% notamment pour les spectacles
suivants : […], concerts, […]. »
Cette version
était en vigueur depuis le début de l’année 2011.
La question de la TVA aurait dû être pensée dès la genèse de
l’opération, avant même la signature du contrat, lors du calcul
du budget nécessaire !
Malheureusement,
la TVA à taux réduit est passée à 7% au 1er
janvier 2012, et c’est à ce taux non prévisible que le concert a
été assujetti.
Conseil Municipal du 20 juin 2012 :
la délibération n° 2012-198 indique que
« le cahier des charges de la production relative au
dispositif scénique a évolué ». Un avenant au contrat est
nécessaire car la commune doit prendre en
charge la scène : + 106 000 € HT à dépenser !
Texte complet de la délibération
n°2012-198.
Note de
Brétignolles 2014 : Le contrat de vente
couramment appelé "contrat de cession du droit d'exploitation
d'un spectacle" est un contrat conclu entre un producteur et un
organisateur de spectacles aux termes duquel le producteur s’engage
à donner, dans un lieu dont dispose l’organisateur, un certain
nombre de représentations moyennant une somme forfaitaire.
Le producteur fournit le spectacle
et le plateau artistique, il passe les contrats avec les artistes et
techniciens qui composent ce plateau, et prend donc à sa charge de
les déclarer et de les rémunérer.
L'organisateur doit dispose d'un
lieu "en ordre de marche". Il est responsable du lieu, de
la billetterie, de l'accueil du public et de la promotion du
spectacle.
Exemple : Extrait
d’un contrat de cession du droit d'exploitation d'un
spectacle Type, obligations de l’organisateur en l’occurrence
le maire via la délégation de pouvoir qu’il a reçue du Conseil
Municipal :
« L'ORGANISATEUR
fournira le lieu de la représentation en ordre de marche y compris
le personnel nécessaire aux déchargements, rechargements, montage
et démontage. Il assurera en outre le service général du lieu :
location, accueil, billeterie, encaissement et comptabilité des
recettes et service de sécurité. L'ORGANISATEUR en sa qualité
d'employeur, assumera les rémunérations, versement des charges
sociales et fiscales de ce personnel. Il aura à sa charge les droits
d'auteur et en assurera le paiement (SACEM, SACD…)
Source : http://www.ile-de-france.culture.gouv.fr/multimedia/File/licences%20entrepreneur/contrat-cession.pdf
Le producteur de Johnny Hallyday est
habitué à passer des contrats avec différents organisateurs. Il
est très étonnant que les obligations des deux parties n’aient
pas été fixées de façon rigoureuse et précise dès l’origine
du contrat, et que le maire ne les connaisse pas depuis la signature
9 mois auparavant, en septembre 2011 !
La même délibération n°2012-198
indique aussi le montant initial du contrat : 380 000 € HT.
Note de
Brétignolles 2014 : les coûts de l’opération « Concert
de Johnny Hallyday » portés à la connaissance du public
s’élèvent donc à : 380 000 € HT +
106 000 € HT = 486 000 € HT + TVA à
7%.
Ne sont pas
connus :
- les coûts de personnel : salaires et charges sociales (faire travailler des bénévoles dans une telle opération ?)
- le montant des droits d’auteur.
- les coûts de la publicité incombant à l’organisateur
- le coût correspondant aux billets gratuits distribués par l’organisateur
La Communication concernant le
concert a été elle aussi étrange et incohérente, à géométrie
variable :
- le 25 octobre 2011, le maire indique dans Ouest-France que 21 000 entrées sont nécessaires pour équilibrer le budget.
- Le 27 juin 2012, sans doute devant le faible nombre de réservation, le maire annonce sur France Bleue Océan qu’un déficit de 150 000€ ne lui fait pas peur
- Le 3 juillet, malgré une révision à la hausse du contrat avec le producteur de Johnny, le maire annonce dans Ouest-France que 12 000 entrées suffiront à équilibrer les comptes
- Le 11 juillet, il est annoncé dans la presse 6 000 entrées vendues
- Le 12 juillet,
- Le 19 juillet, le Journal des Sables donne le chiffre de 9 000 entrées vendues.
- Le 21 juillet :le site de la Mairie annonce encore que 30 000 personnes sont attendues pour ce concert
- Ouest-France nous apprend que le site ne peut recevoir que 17 000 personnes. Où auraient été mises les 30 000 personnes annoncées ?
Le Brétignollais écrit dans son
manifeste : « Nous pensons qu’il faut changer
radicalement sur la forme et sur le fond »
2014 : pour la paix à
Brétignolles !
