Le DOB prend en compte des données générales sur l’économie et ensuite il y a un regard orienté sur la commune. Le DOB est une base pour établir les lignes du budget de l’année à venir mais avec une vision sur les années suivantes. Il est aussi abordé le PPI – Plan pluriannuel d’investissement – qui présentent les projets d’investissements et l’état de la dette jusque dans les années 2020.
Les bases immobilières (fixées par l’Etat), sur lesquelles sont prélevés les impôts, augmenteront de 1%, contre 0.92 % l’an passé. Cette augmentation est déjà proche de l’inflation et augmente le revenu fiscal de la commune sans que celle-ci ait recourt à l’augmentation de sa propre fiscalité.
La majorité insiste sur son engagement à ne pas recourir à l’emprunt durant ce mandat. Parallèlement, elle met en vente des terrains appartenant à la Ville dans le secteur du Pregneau, dont la remise des offres se clôt cette fin de semaine. Ce revenu de la vente du patrimoine de Bretignolles viendra augmenter la recette du budget principal. C’est donc par la « vente des bijoux de famille » que la majorité se félicite d’améliorer son auto-financement.
La municipalité aborde ensuite l’acquisition de la maison des frères pour une somme évaluée à 400 000 € hors frais d’acquisition. Cet achat imprévu nécessite un emprunt validé par l’opposition qui reconnait le caractère patrimonial de cette propriété.
Les frais de personnel représentent une charge importante et seront maîtrisés avec une hausse de l’ordre de 1 %.
L’endettement à 0€ en 2020 tant promis par Monsieur le Maire semble compromis puisqu’il serait d’environ 8.5 millions d’euros sur les graphiques présentés. Monsieur le Maire explique que les revenus dégagés par la réalisation du port devraient rapporter 6 millions d’euros. Mais il resterait malgré tout 2.5 millions d’euros... Nous suivrons de près l’évolution de la courbe du désendettement.
Enfin, Monsieur le Maire annonce que si le port ne se réalisait pas, les opposants seraient responsables d’une part de la dette, à hauteur de 6 millions d’euros !! Comment les opposants pourraient-ils être responsables des décisions prises par la seule majorité ?
La compétence portuaire ayant été transférée à la Communauté de Communes (CDC), le budget annexe du port doit être clôturé dans les comptes de la commune de Bretignolles. Ainsi, le déficit du budget annexe de 2,556 millions d’euros rejoint le budget principal, marquant un fort déficit en 2016.
2. BUDGET PRINCIPAL 2016 : OUVERTURE DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
Le vote du budget définitif aura lieu dans les deux prochains mois. Pour lancer les dépenses liées aux travaux d’investissement en début d’année, des crédits partiels peuvent être ouverts. Il s’agit d’une démarche usuelle afin de ne pas bloquer les travaux.
Vote : Unanimité
3. RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
Le régime indemnitaire des personnels de la commune évolue en 2016, celui de 2012 n’étant plus en vigueur. Le principe général est de rémunérer les agents en fonction de leurs compétences et de leur manière d'exercer leurs fonctions. Le débat est technique, la simplification n’est pas la voie choisie dans ce mode de rémunération, l’acronyme est RIFSEEP.
Le nouveau régime indemnitaire se décompose en 2 volets :
- IFSE – Indemnité liée aux fonctions, sujétions et expertises - versée mensuellement
- CIA – Complément indemnitaire annuel - versé annuellement
Un arrêté ministériel fixe le montant maximal de ces indemnités et Monsieur le Maire peut attribuer un pourcentage variant de 0 à 100% de cette somme aux agents:
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Emplois
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IFSE- Montant maximal
brut mensuel
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CIA- Montant maximal
brut annuel
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Direction Générale des Services
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3018€
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6390€
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Direction Générale Adjointe des Services
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2678€
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5670€
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Chargé de communication et vie locale
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1700€
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3600€
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L’opposition, compte tenu de la forte variation de 0 à 100 % des indemnités attribuées par Monsieur le Maire, s'est interrogée à propos de la compensation d’indemnité entre l’ancien régime de 2012 et le nouveau RIFSEEP de 2016 afin que les agents conservent le même niveau de rémunération. La majorité assure que le niveau de rémunération entre l’ancien et le nouveau régime sera équivalent.
Vote : Unanimité
4. CONVENTION ANNUELLE DE RÉNOVATION ET DÉFINITION DE L’ENVELOPPE BUDGÉTAIRE ANNUELLE ATTRIBUÉE AUX TRAVAUX DE RÉNOVATION PROGRAMMÉE DU PARC D'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET CONSÉCUTIFS
AUX VISITES DE MAINTENANCE
Une convention de rénovation de l’éclairage public a été signée avec le Sydev attribuant une enveloppe annuelle de 30.000€. Cette convention permettra une intervention plus rapide pour les réparations de luminaires.
Vote : Unanimité
5. ADMISSION EN NON VALEUR
Le Conseil municipal constate l’abandon d’une créance impayée malgré les démarches engagées pour son recouvrement.
Vote : Unanimité
6. RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITES
Chaque année, la municipalité recrute une cinquantaine d’agents saisonniers pour une durée maximale de 6 mois pour faire face à l’activité saisonnière (police municipale, école de voile, plages, voirie entretien…). L’enveloppe financière consacrée à ce recrutement reste stable par rapport à 2015.
Vote : Unanimité
7. RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES
Même chose que pour la délibération n°6 mais elle fait l’objet d’une délibération séparée car la durée du contrat est plus longue. Il s’agit d’un emploi saisonnier d’une durée maximale de 9 mois pour faire face à l’accroissement d’activité au sein de l’école de voile.
Vote : Unanimité
8. MARCHE DE TRAVAUX RUE DU PETIT FIEF ET AVENUE DE VERDUN
Il s’agit de valider le choix de l’Entreprise qui effectuera les travaux de voirie de la rue du Petit Fief et de l’avenue de Verdun (partie supérieure).
Vote : Unanimité
9. OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT 2016/2017/2018 : AIDE A LA RENOVATION DES FAÇADES, DELIMITATION DU PERIMETRE COMMUNAL DES LOGEMENTS ELIGIBLES
La Communauté de Communes lance une opération afin d’encourager les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation/embellissement de façade.
Les conditions sont les suivantes :
Bénéficiaires : propriétaires occupants et bailleurs d’un logement de plus de 25 ans, situé dans le périmètre d’intervention de la commune sans conditions de ressources.
Travaux primables : travaux de traitement global des façades visibles de la voie publique, ravalement complet (piquage des murs et nouvel enduit), travaux de peinture, changement des ouvertures, zingueries.
Montant de l’aide calculée à hauteur de 30 % du montant total HT des travaux, plafonnée à 800 €.
Les modalités précises sont à consulter en mairie ou auprès de la Communauté de Communes.
Vote : Unanimité
10. DÉSAFFECTATION DE L’ESPACE HENRI BLANCHARD
Désaffectation de l’espace Henri Blanchard au profit du nouveau site de pétanque situé rue de la Gîte, désormais dénommé Espace Henri Blanchard.
Vote : Unanimité
11. DÉNOMINATION DE VOIE
La voie desservant le parking entre le boulevard du sud et la rue Béthanie portera désormais le nom de rue Béthanie.
Vote : Unanimité
12. DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 9 AVRIL 2014 PORTANT DÉLÉGATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL D’UNE PARTIE DE SES ATTRIBUTIONS AU MAIRE
L'opposition interroge Monsieur le Maire concernant la décision 2015-439.
Monsieur le Maire utilise son droit de préemption suite à la mise en vente d’une maison située 14 rue de la source (dernière maison avant le nouveau bâtiment de la station de relevage). Ce type de décision ne revient qu’au Maire dans le cadre de ses attributions.
Monsieur le Maire évoque la localisation proche du port ainsi que l’intérêt de maîtriser le foncier avec un prix d’achat peu élevé (de l'ordre de 110.000€).
Si le droit de préemption aboutissait, la municipalité ferait l’acquisition sur ses propres deniers, utilisant sa capacité d'auto-financement.
Cette nouvelle acquisition de foncier est pour le moins surprenante alors que le dossier litigieux de l’achat de la ferme de la Normandelière est toujours en suspens.
13. QUESTIONS DIVERSES
Tirage au sort des référents de quartier
Lors du tirage au sort effectué en Conseil Municipal, 15 personnes ont été désignées référents de quartiers (5 personnes pour chacun des 3 quartiers).
Concours des ports de plaisance exemplaires (Intervention de Nicolas Ducos)
La candidature du port de plaisance de Brétigolles a été rejetée au concours national des ports de plaisance exemplaires lancé par le Ministère du Développement Durable.
Conseil Municipal des Jeunes
Nous avons rappelé à la majorité notre volonté d’impliquer les jeunes dans la vie de leur commune. Nous avons proposé un Conseil municipal des Jeunes qui a été rejeté par la majorité, Monsieur le Maire le qualifiant de « gadget médiatique ».
Néanmoins, nous avons insisté et demandé, ce depuis deux conseils municipaux, à ce que le projet alternatif évoqué par la majorité soit abordé lors d’une prochaine commission enfance-jeunesse. Pour information, la dernière commission enfance jeunesse a eu lieu le 13/10.
