APPROBATION DU
PROCES-VERBAL DU 11 JUILLET 2017
POUR - à l’unanimité
1.
SUBVENTIONS COMMUNALES 2017 : MARSOUINS BRETIGNOLLAIS FOOTBALL
Une subvention complémentaire de 4.962,34€ a
été attribuée à l’association Marsouins Bretignollais Football au titre des
kilomètres parcourus lors des déplacements régionaux sur présentation des
justificatifs. Cette subvention s’ajoute aux 8.464,50€ déjà attribués lors du
Conseil municipal du 15 juin 2017.
POUR - à l’unanimité
2.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2017
Lors du Conseil municipal de juin,
l’association Brétignolles Animations a bénéficié d’une subvention de 40.000€.
Une subvention complémentaire de 10.000€ est accordée à l’association pour la
dernière année dans le cadre de l’apurement des dettes même si ses résultats
financiers cette année sont satisfaisants.
POUR - à l’unanimité
3. CESSION
DE LA PARCELLE BO 233
Cette parcelle de 2396m² environ est vendue
400.000€.
POUR - à l’unanimité
4. BUDGET
PRINCIPAL 2017 – DÉCISION MODIFICATIVE n°3
Cette décision modificative concerne
principalement l’aménagement du quartier de l’église à l’ancienne école. Le
cabinet d’architecte est choisi. L’ensemble des travaux est réparti en 3
postes : la maison de santé, l’espace associatif et l’aménagement urbain.
Afin de pouvoir lancer les premières opérations liées à cet aménagement
(études…), il est proposé d’inscrire l’intégralité du montant des opérations au
budget même si les dépenses ne seront réalisées qu’en 2018. Ainsi, un emprunt
de 4.044.770€ est inscrit au budget.
Les élus d’opposition ont clairement exprimé à
Monsieur le Maire leur regret de n’avoir eu aucune présentation préalable de ce
projet alors que celui-ci a été présenté de manière détaillée (plans,
esquisses, photos…) aux élus de la majorité. Il s’agit d’une discrimination
envers les élus d’opposition. Nous avons également indiqué qu’il n’était pas logique
dans ce cas de nous demander de voter un budget pour un projet que nous ne
connaissons pas puisqu’il nous est volontairement caché.
POUR – à la majorité / 3
ABSTENTIONS / 1 CONTRE
5. DEMANDE
DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES COMMUNES POUR LA
CREATION D’UN ESPACE DEDIE ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME URBAIN DE
RESTRUCTURATION DU QUARTIER DE L’EGLISE A L’ANCIENNE ECOLE.
Dans le cadre de la création de l’espace
associatif, la municipalité sollicite une aide de 97.451,78€ auprès du
Département (Contrat Vendée Territoire) et 50.000€ auprès de la Région (Fonds
Régional de Développement des Communes).
POUR – à la majorité / 1 CONTRE
6.
GRATIFICATION DE STAGES
La collectivité va accueillir un stagiaire en
alternance dans le cadre d’une licence professionnelle des métiers
administratifs territoriaux. Il est proposé de lui accorder une gratification
(3.60€ de l’heure).
POUR - à l’unanimité
7. ASSURANCE
STATUTAIRE DU PERSONNEL CONTRAT 2018/2021
La commune maintient les salaires du personnel
municipal en cas de maladie, maternité ou accident du travail. Afin d’éviter
que ces dépenses soient intégralement supportées par la municipalité, une
assurance spécifique est déjà souscrite pour couvrir ces risques. Les taux de
cotisation sont revus annuellement et les nouveaux taux sont proposés via cette
délibération.
POUR - à l’unanimité
8. SIGNATURE
D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ARCHE DE NOE DANS LE CADRE DE CAMPAGNES
DE CAPTURE ET DE STERILISATION DES CHATS ERRANTS DE LA COMMUNE
POUR - à l’unanimité
9.
CONVENTION DE MUTUALISATION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CHENILLE
PROCESSIONNAIRE DU PIN
La municipalité a conclu une convention de
mutualisation avec la Communauté de Communes du Pays de St Gilles par laquelle
soit du matériel est mis à disposition de la commune, soit un agent
communautaire intervient.
POUR - à l’unanimité
10.
CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES VOIES ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT
LES FONTAINES
POUR - à l’unanimité
11. VENDÉE
EAU : APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016
12. TRIVALIS
: APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016
13.
DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DÉLIBERATION DU 9 AVRIL 2014 MODIFIEE
PORTANT DÉLÉGATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL D’UNE PARTIE DE SES ATTRIBUTIONS AU
MAIRE
14.
QUESTIONS DIVERSES
Question
de Thierry BIRON :
Quelle est la réponse de la municipalité suite à la demande de la commune de
Brem sur Mer d’obtenir un accès à la mer et de restitution de terrain ?
Réponse
de Monsieur le Maire :
« ll n’est pas question de céder l’un de nos plus beaux joyaux aux
brémois. » Cette demande avait déjà été formulée en 2006 et le Conseil
municipal de l’époque s’y était formellement opposé. Pour les courriers reçus
ces derniers mois en mairie à ce sujet, Monsieur le Maire estime qu’il n’est
pas utile de répondre à la municipalité de Brem.
Question
de Thierry BIRON :
Suite aux différents articles de presse de l’été, comment envisagez-vous la
fusion des communes au Sud du bassin de vie ?
Réponse
de Monsieur le Maire :
Durant ce mandat, les 4 maires se sont rencontrés. Sur le principe,
Brétignolles, La Chaize Giraud et Landevieille étaient favorables. La commune
de Brem sur Mer a émis des réserves s’agissant du ressenti des brémois. Depuis,
aucune nouvelle réunion n’a été programmée.
L’opposition rappelle qu’aucune de ces 4
communes n’a, durant sa campagne électorale, évoqué comme sujet majeur la
fusion et qu’il était prématuré d’envisager celle-ci alors même que les
habitants n’ont pas été consultés.
Monsieur le Maire indique que des études sont
en cours au niveau de la Communauté de Communes et que cette fusion ne serait
pas réalisée durant ce mandat. Il précise qu’il apporte une information non
officielle, à savoir que Mr Praud, Maire de Brem sur Mer, a évoqué auprès de la
Communauté de Communes du Pays de St Gilles son souhait de rejoindre le Pays
des Olonnes.
Question
de Nicolas DUCOS : Comment le centre équestre de la Sauzaie a obtenu l’autorisation
de réaliser des balades sur la plage ?
Réponse
de Monsieur le Maire :
Autorisation obtenue auprès de la mairie de St Gilles.
Question
de Nicolas DUCOS : Où en est le recours contre le ScOT du Pays de St
Gilles ?
Réponse
de Monsieur le Maire :
La procédure suit son cours, ce n’est pas bloquant. Il y aura une réunion
publique sur le PLU le 20/10.
Question
de Philippe BARBEREAU : Est-il envisagé d’installer des caméras dans
certains quartiers ?
Réponse
de Monsieur le Maire : Oui, 7 caméras seront installées avant l’été
prochain.
