APPROBATION
DU PROCES-VERBAL DU 30 NOVEMBRE 2017
Approuvé à l’unanimité
Approuvé à l’unanimité
1.
DEMISSION DE MME CARINE GUERIN, ADJOINTE AU MAIRE ET CONSEILLERE MUNICIPALE ET INSTALLATION
DE SON REMPLACANT
Le
conseil municipal prend acte de la démission de Madame Carine Guérin en date du
5 Janvier 2018 et de l’installation de Monsieur Pascal Botrot comme conseiller
municipal
2.
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS SUITE A LA DEMISSION D'UNE ADJOINTE AU MAIRE
Suite
à la démission de Madame Carine Guérin 6 eme adjointe, le maire propose de
supprimer un poste d’adjoint et de fixer le nombre à 7 au lieu de 8.
Vote à l’unanimité
Vote à l’unanimité
3. MISE A
JOUR DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le
conseil municipal prend acte de la présentation du nouveau tableau des
conseillers municipaux
Maire
M. CHABOT
Christophe
Premier
adjoint M.
CHOUQUET Patrick
Deuxième
adjoint Mme BOURGOUIN Sophie
Troisième
adjoint M. POUCLET Jacques
Quatrième
adjoint Mme DELOMME Céline
Cinquième
adjoint M. FOUQUET Frédéric
Sixième
adjoint M. RABINIAUX Jean-Baptiste
Septième
adjoint Mme SARRAZIN Michelle
Conseiller
M. DURANTEAU Christian
Conseiller
M. JOLLIVET Jack
Conseiller
M. ROUSSEAU Gilles
Conseiller
Mme VIOLEAU Brigitte
Conseiller
Mme TROADEC Pascale
Conseiller
M. POUCLET Jérôme
Conseiller
Mme POIRAUDEAU
Christelle
Conseiller
Mme MILCENT Nadine
Conseiller
Mme CHAILLOU Laurence
Conseiller
Mme RIVET Sophie
Conseiller
M. TESSON Franck
Conseiller
M. BARBEREAU Philippe
Conseiller
Mme VIOLEAU Chantal
Conseiller
M. BIRON Thierry
Conseiller
M. DUCOS Nicolas
Conseiller
Mme PAUPION-BITEAU
Laurence
Conseiller
Mme BACKELANDT Ingrid
Conseiller
Mme LESELLIER Sylviane
Conseiller
M. BOTROT Pascal
4.
INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS LOCAUX : MISE A JOUR DU TABLEAU
Suite
à la suppression d’un poste d’adjoint au Maire, le Conseil municipal est appelé
à se prononcer sur le montant des indemnités du Maire, des adjoints et des
conseillers municipaux ayant reçu une délégation de fonctions.
Le
nouveau tableau fixant les indemnités de fonctions des élus locaux s’établit
comme suit et précise que les taux votés par délibération n°2017-218B en date
du 30 novembre 2017 sont maintenus :
L’ensemble
des indemnités du maire, de 7 adjoints et des 3 conseillers délégués se monte à 7.973,15€ / mois.
Vote :
4 Abstentions (Thierry Biron, Chantal Violeau, Philippe Barbereau, Ingrid
Backelandt (pouvoir donné à Chantal Violeau)
Arrivée
de Mr Nicolas Ducos
5.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Suite
à la démission de Madame Carine Guérin, il convient de désigner de nouveaux
membres pour pourvoir aux postes vacants dans les commissions municipales « Travaux
Voirie, Environnement Accessibilité, Finances ».
En remplacement de Madame Carine Guérin, Monsieur Pascal Botrot est élu aux commissions Travaux Voirie et Environnement accessibilité, Mme Céline Delomme est élue à la commission finances
Vote : 6 Abstentions (Thierry Biron, Chantal Violeau, Philippe Barbereau, Ingrid Backelandt (Pouvoir donné à Chantal Violeau) Nicolas Ducos, Laurence Paupion (Pouvoir donné à Nicolas Ducos)
En remplacement de Madame Carine Guérin, Monsieur Pascal Botrot est élu aux commissions Travaux Voirie et Environnement accessibilité, Mme Céline Delomme est élue à la commission finances
Vote : 6 Abstentions (Thierry Biron, Chantal Violeau, Philippe Barbereau, Ingrid Backelandt (Pouvoir donné à Chantal Violeau) Nicolas Ducos, Laurence Paupion (Pouvoir donné à Nicolas Ducos)
6.
DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – MODIFICATION RELATIVE AU SEUIL DES
MARCHES PUBLICS
Par
avis publié le 31 décembre 2017, le Ministre de l’Economie et des Finances a
fixé de nouveaux seuils réglementaires de procédure formalisée pour les marchés
publics, passés à compter du 1er janvier 2018, à savoir :
221
000€ HT pour les marchés de fournitures et de services
5
548 000€ HT pour les marchés de travaux
La précédente délégation était de 209 000 € HT (27 Octobre 2016), le choix est d’adapter la délégation de monsieur le Maire au nouveau seuil.
Vote : 6 Abstentions (Thierry Biron, Chantal Violeau, Philippe Barbereau, Ingrid Backelandt (Pouvoir donné à Chantal Violeau) Nicolas Ducos, Laurence Paupion (Pouvoir donné à Nicolas Ducos)
La précédente délégation était de 209 000 € HT (27 Octobre 2016), le choix est d’adapter la délégation de monsieur le Maire au nouveau seuil.
Vote : 6 Abstentions (Thierry Biron, Chantal Violeau, Philippe Barbereau, Ingrid Backelandt (Pouvoir donné à Chantal Violeau) Nicolas Ducos, Laurence Paupion (Pouvoir donné à Nicolas Ducos)
7.
OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2018
Cette
délibération permet d’engager les dépenses avant le vote du budget, ces
dépenses ne peuvent pas excéder 25% des crédits ouverts dans l’exercice
précédent.
Vote à l’unanimité
Vote à l’unanimité
8. BUDGET
ANNEXE ZA DU PEUBLE : CLOTURE DU BUDGET
La
compétence de la zone d’activité économique de Peuble ayant été transférée à la
Communauté de Communes, il convient de clôturer le budget annexe de la ZA du
Peuble
Les
résultats de ce budget annexe seront intégrés au budget principal
Vote
à l’unanimité
9.
MODIFICATION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS SPORTIVES
Le
règlement concernant les subventions aux associations sportives (hors association
sportive de loisirs) évolue en fonction des critères d’attribution
suivants :
Niveau de compétition
Nombre de licenciés (âge
et lieu de résidence)
Nombre de kilomètres effectués
pour les déplacements
Nombre de manifestations
organisées par l’association
Montant
par licencié résidant à Bretignolles : 40 €
Montant
majoré de 20 € par licencié de moins de 18 ans résidant à Bretignolles, soit 60
€
Montant
par licencié résidant dans le bassin de vie (Brem, La Chaize, Landevielle) : 10
€
Montant
majoré de 10 € par licencié de moins de 18 ans résidant dans le bassin de vie, soit 20 €
Les
barèmes kilométriques ont été revus en fonction du mode de transport
(Individuel, bus collectif, ou minibus 9 places)
Les
manifestations organisées par les associations sportives ouvrent à des
subventions complémentaires en fonction des évènements organisés.
Les
associations sportives de loisirs conservent le montant de référence soit 15 €
par adhérent.
Vote
à l’unanimité
10.
REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU COMITE TERRITORIAL DE L’ENERGIE DU PAYS DE
SAINT GILLES CROIX DE
VIE : DESIGNATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT
Monsieur
Franck Tesson désormais salarié du SYDEV ne peut plus représenter la Commune de
Bretignolles, il est proposé que Monsieur Jean Baptiste Rabiniaux le remplace.
Vote
à bulletin secret, Monsieur Jean Baptiste Rabiniaux est élu avec 20 voies, 6
blancs
11.
CRÉATION D’UN EMPLOI D’AGENT DE POLICE MUNICIPALE
Mr
le maire propose de créer un poste d’agent de police municipale pour le développement
des missions confiées (vidéo protection, animations…)
Vote
à l’unanimité
12.
MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE TROIS ADJOINTS TECHNIQUES
Trois
agents ont sollicité une réduction de leur temps de travail, ce choix contribue
à modifier le tableau des effectifs notamment en dégageant un équivalent 0.54
ETP (équivalent temps plein)
Vote
à l’unanimité
13.
CREATION D’UN POSTE ADJOINT TECHNIQUE POUR ASSURER L’ENTRETIEN DES BATIMENTS
Pour
renforcer l’équipe des agents chargés de l’entretien des bâtiments, il est
proposé de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet, soit 0.60
ETP
Vote
à l’unanimité
14.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Les
délibérations précédentes modifient le tableau des effectifs soit une création
de 2 postes pour un total de 61 agents
Vote
à l’unanimité
15.
RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE
FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITES
Afin
de préparer la saison 2018, il est proposé de recruter des emplois saisonniers
pour renforcer les services : police municipale, école de voile, plages,
voirie entretien, animations, espaces verts, semaines loisirs, surveillance des
plages, soit 55 saisonniers.
Vote
à l’unanimité
16.
RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A
UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES AU SEIN DE L’ECOLE DE VOILE
Pour
l’activité de l’école de voile, un éducateur diplômé est recruté pour une durée
de 9 mois.
Vote
à l’unanimité
17.
RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE
A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES AU SEIN DU SERVICE ENTRETIEN
BATIMENTS
Pour
assurer la propreté des espaces urbains, voirie, espaces publics, sanitaires,
il est proposé de recruter un agent technique pour une durée de 12 mois.
Vote
à l’unanimité
18.
AMENAGEMENT DU QUARTIER DE L’EGLISE A L’ANCIENNE ECOLE : PRESENTATION DE
L’AVANT-PROJET
Le
conseil municipal est sollicité pour approuver le projet d’aménagement du
quartier au groupement représenté par TICA architecture et donner pouvoir à Mr
le Maire pour valider les documents nécessaires à l’exécution du projet et les
autorisations administratives nécessaires.
Intervention
de Nicolas Ducos qui soumet l’idée de conserver la maison des associations à
son emplacement actuel et de positionner la maison médicale auprès de la maison
des frères. Mr le Maire lui répond qu’il y a la largeur de la route soit 10 mètres
entre les deux.
Intervention
de Thierry Biron qui insiste sur le respect des budgets prévus à l’enveloppe
initiale, ce que Mr le Maire confirme en ajoutant qu’il serait personnellement
vigilant et défaut de revoir le projet si le coût devait dépasser le budget.
Vote :
3 abstentions (Chantal Violeau, Philippe Barbereau, Ingrid Backelandt (Pouvoir
donné à Chantal Violeau)
19. DÉCISIONS
PRISES EN APPLICATION DE LA DÉLIBERATION DU 9 AVRIL 2014 MODIFIEE
PORTANTDÉLÉGATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL D’UNE PARTIE DE SES ATTRIBUTIONS AU
MAIRE
20
QUESTIONS DIVERSES
Thierry
Biron sollicite Mr le Maire sur ce qu’il envisage en termes de propreté urbaine
en indiquant que certaines communes choisissent le zéro déchet en supprimant
les corbeilles de rue. Mr le Maire indique qu’il s’agit d’un sujet dont il
faudra débattre et qu’il devra faire l’objet d’un débat dans une prochaine
commission…
Thierry
Biron en tant que conseiller communautaire indique que la nouvelle
règlementation de la CDC prévoit la facturation des apports en déchetterie des
communes jusqu’alors exonérés.