APPROBATION
DU PROCES-VERBAL DU 21 FEVRIER 2018
Vote
= Pour, à l’unanimité
1. ADOPTION DES COMPTES DE
GESTION 2017
Les
comptes de gestion sont établis par le Trésor public. Il y a une très nette
amélioration de la trésorerie.
Vote
= 4 abstentions (Thierry Biron, Chantal Violeau, Philippe Barbereau, Ingrid Backelandt)
2. DESIGNATION D’UN
PRESIDENT DE SEANCE POUR L’EXAMEN DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017
Président
de séance = Patrick Chouquet
Vote
= 4 abstentions
3. BUDGET PRINCIPAL :
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Les
coûts de fonctionnement de la municipalité sont maintenus. Le résultat
d’exercice 2017 est significatif (2.010.840€).
Les
élus de Réunir Brétignolles ont rappelé que les résultats de la municipalité
sont conditionnés par des revenus fiscaux bien supérieurs à la moyenne des
revenus de la strate.
Vote
= 4 abstentions
4. BUDGET ANNEXE DE LA
ZONE ARTISANALE DU PEUBLE : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
La
zone artisanale devenant de compétence communautaire, ce budget annexe doit
être clôturé. Il est déficitaire. La plupart des terrains ont été vendus à des
prix plus bas qu’au prix d’achat pour la commune, le but étant de permettre aux
entreprises de s’installer.
Vote
= Pour, à l’unanimité
5. BUDGET ANNEXE DE LA
BRETELIERE : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Ce
budget est déjà clos, il s’agissait juste de passer les écritures pour
approuver le compte à 0.
Vote
= Pour, à l’unanimité
6. BUDGET ANNEXE DU CENTRE
BOURG : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Les
élus de REUNIR BRETIGNOLLES ont demandé la valeur des stocks restants à
vendre : il resterait environ 700.000€. Au final, ce budget clôturera avec
une perte bien supérieure à 1.000.000€.
Vote
= 4 contre (Thierry Biron, Chantal Violeau, Philippe Barbereau, Ingrid Backelandt), 2 abstentions (Nicolas Ducos, Laurence Paupion)
7. BILAN DES CESSIONS ET
ACQUISITIONS 2017
Les
principales ventes concernent 2 terrains ainsi que des appartements et un
commerce du Centre Bourg.
Vote
= 4 abstentions
8. AFFECTATION DU RESULTAT
2017
Le
résultat 2017 est grevé principalement du déficit du budget annexe de la zone
du Peuble.
Vote
= 4 abstentions
9. BUDGET PRINCIPAL :
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018
Le
budget primitif reprend les lignes du débat d’orientations budgétaires :
toutes les dépenses à caractère général, les dépenses de personnel, les
dépenses par fonction. Il a essentiellement été abordé les opérations nouvelles
2018 : travaux de voirie, aménagement de la rue de Bellevue et piste cyclable,
aire de camping-car, aménagement de l’étage de la salle de tennis de table,
poursuite de l’aménagement du Centre Bourg avec le quartier de l’église.
Les
élus de REUNIR BRETIGNOLLES ont rappelé à Monsieur le Maire que la majorité avait
clairement dit qu’il n’y aurait une aire de camping-car à Brétignolles que
lorsqu’il y aurait un port. Monsieur le Maire a répondu que, face à la demande
de ses collègues élus de la majorité, il a été décidé de créer cette aire
payante rue de la Garenne de la Chalonnière pour environ 40 emplacements. Cette
aire serait mise en service en juin 2018. Quand les élus de REUNIR BRETIGNOLLES
ont demandé si une information avait été faite aux riverains concernant cette
aire de camping-cars, Monsieur le Maire a répondu : « Les riverains ?... »
Vote
= 4 abstentions
10. BUDGET ANNEXE
AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018
Ce
budget annexe relève d’une gestion immobilière approximative de la part de la
majorité, d’où le vote contre des élus de REUNIR BRETIGNOLLES.
Vote
= 4 contre (Thierry Biron, Chantal Violeau, Philippe Barbereau, Ingrid Backelandt), 2 abstentions (Nicolas, Ducos, Laurence Paupion)
11. VOTE DES TAUX DES
IMPOTS DIRECTS 2018
Les
taux d’impôts directs 2018 sont conservés. Le produit fiscal obtenu sera malgré
tout plus important pour la commune, du fait de l’augmentation des bases
(valeur locative) déterminées par l’Etat.
Vote
= Pour à l’unanimité
12. CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DES BIENS ET EQUIPEMENTS DANS LE CADRE DE L’EXERCICE DE LA
COMPETENCE TOURISME
La
compétence tourisme étant transmise à la Communauté de Communes, désormais, le
bâtiment et les travaux d’aménagement sont mis à disposition de la Communauté
de Communes. La municipalité reste propriétaire des locaux.
Vote
= Pour à l’unanimité
13. CONVENTION DE DELEGATION
DE MAITRISE D’OUVRAGE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR LA REFECTION DE L’ACCES
A LA PLAGE DE DUNES 2
Vote
= Pour à l’unanimité
14. SYDEV : CONVENTION –
PANNEAU INDICATEUR DE VITESSE
Un
panneau indicateur de vitesse va être installé sur la RD40 et celui situé
boulevard du Sud sera déplacé sur la RD38.
Vote
= Pour à l’unanimité
15. CONVENTION VENDEE EAU –
EXTENSION RESEAU EAU POTABLE AMENAGEMENT DU QUARTIER DE L’EGLISE A L’ANCIENNE
ECOLE
Dans
le cadre de l’aménagement du quartier de l’église, quelques travaux de réseaux
sont réalisés.
Vote
= Pour à l’unanimité
16. DÉCISIONS PRISES EN
APPLICATION DE LA DÉLIBERATION DU 9 AVRIL 2014 MODIFIEE PORTANT DÉLÉGATION PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL D’UNE PARTIE DE SES ATTRIBUTIONS AU MAIRE
17. QUESTIONS DIVERSES
Chantal
Violeau a demandé quels étaient les résultats de l’enquête de la
Communauté de Communes sur la fusion des communes. Le dépouillement est en
cours et les résultats seront publiés. Monsieur le Maire a expliqué que St
Gilles et St Hilaire souhaitaient que ces résultats restent confidentiels. Les
petites communes se sentent moins concernées et pas prêtes à fusionner car
elles n’en voient pas l’intérêt. Pour Monsieur le Maire, les résultats seront
connus en mai et qu’il n’y avait pas d’urgence.
Gilles
Rousseau a expliqué que le CATS - Comité d’Aménagement Territorial des Soins –
avait donné son approbation pour le projet de maison de santé, ce qui permettra
de recevoir des subventions pour le projet. Ce projet a aussi reçu
l’approbation de l’ARS – Agence Régionale de la Santé.
